Mon enfant obtient son diplôme cet été: quel est l'impact sur les impôts que je dois payer en tant que parent ?

Mon enfant obtiendra son diplôme cet été. Cet enfant sera-t-il toujours fiscalement à charge? Cela dépend de trois facteurs. Si l'enfant est à charge, vous, en tant que parent, bénéficierez d'un complément à votre abattement exonéré, ce qui réduira vos impôts sur vos revenus de 2024.

Franchise d'impôt

Chaque contribuable a droit à un abattement de 10.570 euros (exercice d'imposition 2025). Aucun impôt n'est payable sur ce montant de revenus. Pour les enfants à charge, ce montant de base est majoré comme suit:

Augmentation de 1 enfant à charge au 1er janvier 2025	+ 1.920 euros
Augmentation de 2 enfants à charge au 1er janvier 2025	+ 4.950 euros
Augmentation de 3 enfants à charge au 1er janvier 2025	+ 11.090 euros
Augmentation de 4 enfants à charge au 1er janvier 2025	+ 17.940 euros
Supplément pour chaque enfant à charge au 1er janvier  2025 en plus du quatrième	+ 6.850 euros

À cela s'ajoute une augmentation supplémentaire pour les personnes seules avec un ou plusieurs enfants à charge. Pour l'exercice d'imposition 2025 (revenus 2024), cette majoration supplémentaire s'élève à 1.920 euros.

Exemple

Jan et Sofie, mariés selon le système judiciaire, ont 3 enfants. L'aînée des trois, Alyssa, obtient cet été une maîtrise en architecture. Un certain nombre de conditions doivent être remplies pour qu'Alyssa puisse continuer à dépendre de ses parents aux fins de l'impôt pour l'année de revenus 2024. Si Jan et Sofie ont les trois enfants à charge au 1er janvier 2025, ils bénéficieront d'une augmentation de l'abattement de 11 090 euros. Si, en raison du fait qu'Alyssa a obtenu son diplôme, elle commence à chercher son propre emploi pour les mois restants de l'année et commence peut-être même à vivre seule avant la fin de l'année, les parents pourraient se rabattre sur une augmentation de l'abattement non imposable de seulement 4 950 euros pour les deux autres enfants. 

Trois conditions pour que votre enfant soit à charge fiscale

Un enfant est à charge lorsque les conditions suivantes sont cumulativement remplies:

1. L'enfant doit faire partie de la famille au plus tard le 1er janvier 2025.

Si votre enfant commence à vivre seul après ses études au plus tard le 31/12/2024, il ne pourra plus être à charge le 1er janvier 2025. Après tout, cette date est le jour où la situation est évaluée. Si votre enfant choisit de vivre seul à la fin du mois de décembre 2024, il peut être particulièrement intéressant de reporter cela au 2 janvier 2025 ou plus tard.

2. Au cours de l'année civile 2024, l'enfant ne doit pas avoir perçu de rémunération constitutive de frais professionnels pour les parents.

Si votre enfant vous a aidé dans votre entreprise individuelle et perçoit pour cela une rémunération déductible de vos bénéfices/gains en tant que frais professionnels réels, cet enfant ne peut plus être considéré comme fiscalement dépendant, quel que soit le montant de la rémunération.

3. Les moyens de subsistance nets ne peuvent excéder une certaine limite.

Le montant maximal des moyens de subsistance nets (*) est de 7.290 euros pour l'exercice de revenus 2024 (exercice d'imposition 2025).

Toutefois, la rémunération perçue par un enfant à la suite d'un emploi dans le cadre d'un contrat de travail d'étudiant n'est pas prise en compte pour le calcul de 7.920 euros de moyens de subsistance nets s'élevant à 3.310 euros par an.

Les pensions alimentaires que votre enfant recevrait de votre ex-partenaire jusqu'à un montant maximum de 3.980 euros ne comptent pas non plus comme un moyen de subsistance net. La partie ci-dessus compte pour 80% comme moyen de subsistance. Jusqu'à 3.980 euros de pensions alimentaires perçues, il n'y aura aucun impact sur le montant que votre enfant a le droit de gagner. La partie ci-dessus est éligible à hauteur de 80% comme moyen de subsistance, ce qui limite la possibilité de gagner vous-même de l'argent supplémentaire.

(*) Le montant net des moyens de subsistance est obtenu sur la base du calcul suivant: montant brut (**) provenant des revenus d'étudiant et d'un emploi permanent – première tranche exonérée pour les revenus d'un emploi d'étudiant (exonération maximale : 3.310 euros pour l'année de revenus 2024) - frais fixes (20%, avec un minimum de 550 euros).

(**) Brut imposable = tous les revenus bruts perçus par votre enfant, y compris ceux provenant d'un emploi à durée indéterminée et ceux provenant d'un emploi par le biais d'un contrat d'études, déduction faite des cotisations de sécurité sociale. Ce montant se trouve généralement dans la rubrique « revenu imposable » sur les bulletins de salaire mensuels que votre enfant reçoit de l'employeur.

Exemple 1

Sofie obtiendra son diplôme de médecine en juin 2024. Pendant la recherche d'un emploi permanent, elle donne un coup de main dans un supermarché local pendant les mois d'été. Sa rémunération brute provenant de cet emploi en tant qu'étudiante dans ce supermarché s'élève à 1.000 euros. Elle commencera à travailler comme médecin en octobre. Elle gagne 2.500 euros bruts par mois. Il s'agit d'une rémunération brute totale de 7.500 euros au cours du dernier trimestre 2024. La rémunération brute totale pour 2024 s'élève à 8.500 euros. Toutefois, jusqu'à un montant de 3.310 euros de rémunération provenant du travail étudiant n'est pas inclus dans le calcul des moyens de subsistance nets. Le montant de 7.500 euros peut être réduit d'une somme forfaitaire de 20%, soit 1.500 euros. Les moyens de subsistance nets s'élèvent à 6.000 euros. Les moyens de subsistance nets étant inférieurs à la limite de 7.920 euros, Sofie sera toujours à la charge de ses parents, à condition qu'elle fasse toujours partie de la famille au 1er janvier 2025.

Exemple 2

Sofie obtiendra son diplôme de médecine en juin 2024. Elle gagne 2.500 euros bruts par mois à partir de juillet 2024. La rémunération brute totale pour 2024 de ses services en tant que médecin s'élève à 15.000 euros. Le montant de 15.000 euros peut être réduit d'une somme forfaitaire de 20%, soit 3.000 euros. Les moyens de subsistance nets s'élèvent à 12.000 euros. Les moyens de subsistance nets étant supérieurs à la limite de 7.920 euros, Sofie ne peut plus être à la charge de ses parents dans leur déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques 2025 – exercice d'imposition 2025.

Exemple 3

Sofie obtiendra son diplôme de médecine en juin 2024. Lors de la recherche d'un emploi permanent, elle donne un coup de main dans un supermarché local en tant qu'étudiante pendant quelques mois. Sa rémunération brute provenant de cet emploi en tant qu'étudiante s'élève à 6.000 euros. Elle commencera à travailler comme médecin en décembre. Elle gagne 2.500 euros bruts durant le mois de décembre. La rémunération brute totale pour 2024 s'élève à 8.500 euros. Toutefois, jusqu'à un montant de 3.310 euros de rémunération provenant du travail étudiant n'est pas pris en compte dans le calcul des moyens de subsistance nets. Le montant de 5.190 euros peut être réduit d'un montant forfaitaire de 20%, soit 1.038 euros. Les moyens de subsistance nets s'élèvent à 4.152 euros. Les moyens de subsistance nets étant inférieurs à la limite de 7.920 euros, Sofie sera toujours à la charge de ses parents, à condition qu'elle fasse toujours partie de la famille au 1er janvier 2025.

© CERTIFISC – Auteur: Jorn Peyskens