Modification des codes NACE-BEL et fusions de communes : qu'est-ce que cela signifie pour moi?

Le premier mois de l'année 2025 est presque arrivé. Une nouvelle année apporte toujours son lot de changements. Aujourd'hui, nous nous penchons sur les codes NACE-BEL et les fusions de certaines communes.

De sept à cinq chiffres  

Les codes actuels à sept chiffres datant de 2008 seront remplacés par des codes à cinq chiffres. Une nouvelle structure pour les codes nacebel a été introduite à partir du 1er janvier 2025. Ce changement fait suite à une décision européenne et sera géré en Belgique par Statbel (l'Office statistique belge). Statbel a établi une table de conversion préliminaire qui permettra de convertir les anciens codes à la nouvelle structure. Cette nouvelle structure sera utilisée par la TVA et l'ONSS à partir de janvier. La CBE (Banque Carrefour des Entreprises) n'appliquera les changements que plus tard.   
Les entreprises établies après le 1er janvier 2025 adopteront immédiatement la nouvelle structure à cinq chiffres.  Les nouveaux codes nacebel peuvent être consultés sur le site de Statbel.   

Pour rappel  

Les codes NACE sont les codes attribués par l'Union européenne et ses États membres à une certaine classe couvrant les activités économiques commerciales et non commerciales. Les codes sont attribués par l'ONSS.   

Plus forts ensemble: l'avenir des fusions de communes  

À partir du 1er janvier 2025, plusieurs communes flamandes fusionneront. Il s'agit notamment des fusions suivantes : Merelbeke et Melle, De Pinte et Nazareth, Moerbeke et Lokeren et Lochristi et Wachtebeke. La liste complète de toutes les municipalités fusionnées peut être consultée sur le site web de Statbel.

Les fusions peuvent entraîner une modification des noms de rue et des numéros de maison.  Les municipalités vous en informeront par courrier. Si vous avez d'autres questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.   

© CERTIFISC – Auteur: Jorn Peyskens