Qui paie le mieux votre mobilier de bureau à domicile?

Lorsque vous louez une partie de votre maison privée à votre entreprise en tant qu'espace de bureau, il est important de déterminer qui est le mieux placé pour couvrir les coûts du mobilier de bureau. D'un point de vue fiscal, il s'agit d'un compromis entre l'achat des meubles par l'entreprise ou l'achat des meubles par un particulier et leur location à votre entreprise.

L'entreprise achète les meubles

Si votre entreprise achète le mobilier, l'amortissement est considéré comme une charge déductible aux fins de l'impôt sur le revenu des sociétés. L'administration fiscale applique généralement une période d'amortissement de dix ans pour les meubles, mais une période plus courte peut être acceptée si elle est économiquement justifiée. Depuis le 1er janvier 2020, l'amortissement dégressif n'est plus autorisé pour les placements au titre de l'impôt sur les sociétés. L'entreprise a droit à la déduction d'investissement ordinaire de 8% lors de l'achat de nouveaux meubles (à condition qu'ils soient utilisés exclusivement à des fins professionnelles). Toute plus-value sur la vente subséquente du mobilier est imposable aux fins de l'impôt sur le revenu des sociétés.

En ce qui concerne la TVA, votre entreprise peut, en principe, récupérer la TVA sur l'achat du mobilier, sauf si elle n'est pas assujettie à la TVA ou est exonérée, comme dans le cas d'une petite entreprise.

Exemple

Ameublement d'un espace de bureau pour un montant de 10.000 EUR HT 21% de TVA. La facture est émise au nom de votre entreprise. La TVA de 2 100 EUR peut être entièrement récupérée via votre déclaration périodique de TVA. Chaque année, 1/10e du montant de l'investissement est constitué de coûts. Cela vous permettra d'économiser 250 EUR par an en impôt sur les sociétés (ou 200 EUR si un taux réduit de 20% s'applique).

De plus, en tant que petite entreprise, vous pouvez également bénéficier d'une déduction pour investissement de 8% dans l'année de l'investissement. Par exemple, 10.000 x 0,08 = 800 EUR seront déduits de votre base imposable. Il en résulte une économie d'impôt supplémentaire de 200 euros (ou 160 euros si un taux réduit de 20 % s'applique). Dans le cas d'une vente subséquente avec gains en capital, le gain en capital sera entièrement imposable.

Vous achetez les meubles à titre privé et les louez à votre entreprise

Lorsque vous achetez les meubles à titre privé et que vous les louez à votre entreprise, la partie du loyer liée aux meubles est considérée comme un revenu mobilier. Ces revenus sont imposés à un taux distinct de 30 %, plus la taxe d'habitation. La base imposable est déterminée par le loyer brut moins les frais prouvés pour l'obtention ou le maintien de ces revenus, avec une déduction forfaitaire de 50% si vous ne justifiez d'aucune dépense.

Pour votre entreprise, le loyer mobilier est en principe entièrement déductible en tant que frais professionnels. Toutefois, la déduction peut être réduite si l'administration fiscale peut prouver que le loyer « dépasse de manière déraisonnable les besoins professionnels ».

Pour les loyers mobiliers, la disposition générale anti-abus de requalification de la rémunération des administrateurs ne s'applique pas, quel que soit le montant du prêt. Il convient toutefois de noter qu'une rémunération trop élevée peut être considérée par l'administration fiscale comme une rémunération d'administrateur déguisé.

En ce qui concerne la TVA, la location mobilière n'est en principe pas considérée comme une activité économique pour laquelle le bailleur-particulier devient assujetti à la TVA. Aucune TVA n'est prélevée sur le loyer, mais en revanche, la TVA sur le mobilier ne peut pas être récupérée.

Exemple

Ameublement d'un espace de bureau pour un montant de 10.000 EUR HT 21% de TVA. La facture est émise au nom personnel du gérant. Il ne peut pas récupérer les 2.100 euros de TVA dans une déclaration de TVA. Il peut toutefois louer les meubles à l'entreprise. Supposons que le gérant facture 100 EUR/mois pour la location du mobilier. Ces 1.200 euros annuels sont une dépense déductible pour l'entreprise. L'entreprise économise ainsi 300 euros par an d'impôt sur les sociétés (ou 240 euros si le taux réduit est de 20%).

Le dirigeant de la société sera imposé sur ces revenus. Il y a un taux forfaitaire de 30%, mais avec une déduction de 50% des dépenses. Le montant brut annuel de 1.200 euros est ramené à 600 euros nets. Une retenue à la source de 30 % est appliquée, ce qui porte le total de l'impôt des personnes physiques à 180 EUR (hors taxe communale). Le revenu net du dirigeant de la société est donc de 1.020 euros sur une base annuelle (hors taxe communale).

© CERTIFISC – Auteur: Jorn Peyskens