Déduction pour investissement: réduisez votre résultat imposable pour 2023

Grâce à la déduction pour investissement, votre société peut exonérer une partie de ses bénéfices de certains investissements nouveaux et amortissables qu'elle a réalisés au cours de la période imposable et qui sont utilisés en Belgique pour l'exercice de l'activité professionnelle. Quels pourcentages (modifiés) devez-vous prendre en compte pour la déduction pour investissement ?

• Déduction unique pour investissement
• Déduction pour investissement échelonné
• Exemples
• Mieux vaut investir en 2023 qu'en 2024

Déduction unique pour investissement

Pour les investissements réalisés ou réalisés entre le 12/03/2020 et le 31/12/2022, une déduction forfaitaire majorée de 25% pour investissement s'applique temporairement aux entreprises individuelles, aux professions libérales et aux petites entreprises. Pour les investissements effectués depuis le 1er janvier 2023, le taux de la déduction ordinaire pour investissement est à nouveau de 8 %. Les grandes entreprises ne peuvent pas bénéficier de la déduction ordinaire pour investissement.

En raison de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, les pourcentages des entreprises pour les « investissements spéciaux » ont été augmentés pour l'année d'imposition 2024.

Pour les investissements obtenus ou réalisés à partir du 01/01/2023 liés à l'année d'imposition 2024, les pourcentages suivants s'appliquent :

• 20,5 % pour les brevets, les investissements respectueux de l'environnement pour la recherche et le développement, les investissements d'économie d'énergie et les systèmes de désenfumage ou de ventilation dans les établissements de restauration
• 20,5 % pour les immobilisations numériques pour l'intégration et l'exploitation des systèmes de paiement et de facturation et la sécurité des TIC + investissements supplémentaires (uniquement pour les petites entreprises)
• 27,5 % pour les investissements dans la sécurité (uniquement pour les petites entreprises)

Pour les investissements effectués à partir du 01/01/2023 liés à l'exercice d'imposition 2023, les pourcentages dits fractionnés s'appliquent :

• 13,5 % pour les brevets, les investissements respectueux de l'environnement pour la recherche et le développement, les investissements économes en énergie et les systèmes de désenfumage ou de ventilation dans les établissements de restauration
• 13,5 % pour les immobilisations numériques pour l'intégration et l'exploitation des systèmes de paiement et de facturation et la sécurité des TIC + investissements supplémentaires (uniquement pour les petites entreprises)
• 20,5 % pour les investissements dans la sécurité (uniquement pour les petites entreprises)

Pour les petites entreprises, il est judicieux de vérifier si elles ne peuvent pas bénéficier des déductions spéciales pour investissements, au lieu de la déduction unique ordinaire de 8% pour investissement.

Le pourcentage de déduction pour investissement pour les placements suivants est encore le même :

• 42 % pour les camions zéro carbone + infrastructure de recharge électrique
• 30 % pour les navires de mer (uniquement pour les entreprises qui tirent exclusivement des bénéfices du transport maritime)
• 3 % pour des investissements dans MVA destinés exclusivement à assurer le processus de production d'emballages réutilisables pour les boissons et les produits industriels (uniquement pour les entreprises)

Déduction pour investissement échelonné

En principe, la déduction pour investissement est appliquée sous forme de montant forfaitaire (déduction unique pour investissement), mais certains contribuables peuvent opter pour une déduction étalée sur la durée de la période d'amortissement. Cette déduction est calculée en appliquant un certain pourcentage à l'amortissement (présumé fiscalement) des placements admissibles.

Les personnes physiques qui réalisent des bénéfices ou des revenus et qui emploient moins de 20 salariés au premier jour de la période imposable liée à l'exercice d'imposition 2024 peuvent bénéficier d'une déduction ordinaire échelonnée de 17,5 % pour les investissements effectués à partir du 1er janvier 2023. Pour l'exercice d'imposition 2023 lié à des investissements obtenus ou réalisés à partir du 1er janvier 2023, le pourcentage est de 10,5%. La déduction pour investissement majorée échelonnée sur les investissements respectueux de l'environnement pour la recherche et le développement est de 27,5 % (et ce quel que soit le nombre de salariés) pour les investissements à partir du 1er janvier 2023 liés à l'exercice d'imposition 2024 et de 20,5 % pour les investissements à partir du 1er janvier 2023 liés à l'exercice d'imposition 2023. Cette déduction pour investissement majorée s'applique aux entreprises individuelles, aux professions libérales et aux sociétés.

Exemple 1
Dans le courant de l'année 2023 (exercice par année civile), une petite entreprise investit 500 000 euros dans la recherche et le développement dans le respect de l'environnement. La machine est amortie de manière linéaire sur 5 ans. L'entreprise a droit à une déduction annuelle pour investissement de 27.500 euros pendant 5 ans. Au total, la déduction pour investissement s'élève à 137.500 euros. En cas d'application de la déduction spéciale unique pour investissement pour investissement respectueux de l'environnement, la déduction pour investissement ne s'élèverait qu'à 102.500 euros (20,5 % de 500.000 euros). Il est donc plus avantageux d'opter pour la déduction pour investissement par spread plutôt que pour la déduction unique pour investissement.

Exemple 2
Tom est plombier indépendant. Il n'emploie pas de personnel. Dans le courant de l'année 2023, il achètera une boîte à outils pour un prix total de 5 000 EUR HT. TVA. S'il opte pour la déduction unique pour investissement, la déduction est de 8 % x 5 000 EUR = 400 EUR. S'il opte pour une déduction d'investissement échelonnée par rapport à la période d'amortissement de la boîte à outils (dans ce cas 5 ans), il peut déduire 1.000 x 17,5 % = 175 EUR pendant 5 ans. Il s'agit d'un total de 5 x 175 EUR = 875 EUR. Pour les indépendants et les professions libérales, il est préférable d'opter pour la déduction pour investissement étalé s'il ne s'agit pas d'un ''investissement spécial'' qui donne droit à une déduction unique majorée. D'un point de vue fiscal, c'est donc extrêmement intéressant, mais il ne faut bien sûr pas perdre de vue l'impact de l'inflation. Après tout, l'avantage fiscal est étalé sur une période de 5 ans.

Mieux vaut investir en 2023 qu'en 2024

Investir en 2023 est plus intéressant qu'en 2024. L'inflation annuelle pour 2023 est estimée à environ 4%, contre 9,58% en 2022. Ainsi, les pourcentages de la déduction pour investissement pour l'année prochaine seront à nouveau considérablement réduits et reviendront probablement au niveau des années précédentes.

 

© CERTIFISC – Auteur: Jorn Peyskens