Les frais de restauration lors des réceptions peuvent-ils être déduits fiscalement?

Une fois pour toutes: le traitement des frais de réception publicitaire en ce qui concerne la TVA et les impôts directs. Dans le passé, lorsqu'une entreprise engageait des frais pour un événement, des discussions avaient souvent lieu avec l'administration fiscale pour savoir si ces frais pouvaient être considérés comme des frais de réception ou des frais de publicité. La qualification est d'une grande importance : les frais de publicité sont déductibles à 100 % et les frais de réception ne sont déductibles qu'à 50 %.

TVA

La TVA sur les frais de nourriture et de boissons encourus par l'assujetti dans le cadre d'un événement qu'il organise pour des clients existants ou potentiels est entièrement récupérable en tant que frais de publicité. Ces aliments et boissons sont alors gratuits pour la réception. Cependant, il est nécessaire que l'objectif principal de l'événement soit de promouvoir la vente de produits ou de services spécifiques. Si tel est le cas, les collations et les boissons servies lors d'un tel événement sont également des frais de publicité pour lesquels la TVA est récupérable à 100%.

La TVA sur les spiritueux n'est jamais déductible, même s'ils font partie d'un événement publicitaire. La bière, le vin mousseux ou les apéritifs ne sont pas inclus dans les spiritueux.

Fiscalité directe

Dans le domaine de la fiscalité directe, ces frais de réception – bien qu'ils soient de nature publicitaire – ne sont pas assimilés à des frais de publicité ou de publicité. En conséquence, l'administration limite la déduction à 50%, à titre de frais de réception.

Conclusion

Les frais de réception de la TVA et les frais de réception de l'impôt sur le revenu ne couvrent pas tout à fait la même charge. La TVA est récupérable, mais en termes d'impôt sur le revenu, les frais ne sont déductibles qu'à 50%.

© CERTIFISC – Auteur: Jorn Peyskens