Frais d'études: déductibles fiscalement ?

Les frais d'études sont déductibles dans la mesure où ils ont un lien direct avec votre activité professionnelle actuelle. Par exemple, le coût d'une "formation continue" est déductible, mais le coût d'une "reconversion ou réorientation professionnelle" ne l'est pas.

Principe général de déductibilité des frais professionnels

En ce qui concerne la déductibilité fiscale des frais d'études, il n'existe aucune disposition spécifique. Par conséquent, les frais doivent répondre à la définition des frais professionnels. Il s'agit des "dépenses engagées ou supportées par le contribuable au cours d'une période imposable en vue d'obtenir ou de conserver des revenus imposables, dont il justifie l'authenticité et le montant au moyen de pièces justificatives ou, à défaut, par tout autre moyen de preuve autorisé par le droit commun, à l'exception du serment".

Frais d'études déductibles

En résumé, les frais d'étude et de formation doivent être engagés en vue d'obtenir ou de conserver un revenu imposable. Ainsi, les frais d'étude et de formation seront déductibles s'ils sont directement liés à l'activité professionnelle que le contribuable exerce au moment de l'étude et s'ils sont nécessaires à son exercice immédiat ou futur.

Frais d'études non déductibles

Les frais d'études qui sont indépendants et sans rapport avec l'activité professionnelle exercée au moment des études ne sont pas déductibles. Par exemple, les frais d'études engagés dans le cadre d'une "reconversion/réorientation professionnelle" ne sont pas déductibles. De même, les frais d'études qui dépassent de manière déraisonnable les besoins professionnels ne seront pas acceptés sur le plan fiscal. Les autorités fiscales sont également strictes en ce qui concerne les voyages d'études à l'étranger qui sont en fait des voyages de vacances cachés. Ainsi, les autorités fiscales refuseront toujours les frais pour les "accompagnateurs" tels que le conjoint ou le partenaire et pour les activités touristiques, gastronomiques et de détente lors de séminaires à l'étranger dans des centres de vacances.

Tolérance cours MBA

En ce qui concerne les cours de MBA (par exemple, la Vlerick Business School), qu'ils soient dispensés à l'étranger ou non, le comité de décision accorde un large champ d'application à la notion "d'acquisition ou de maintien d'un revenu".  La participation à un cours de MBA est directement liée à l'activité professionnelle actuelle du demandeur et contribue à l'exécution du travail actuel à l'avenir avec une qualité et une compétence accrues et une vision plus large. Il en va de même lorsque l'employeur a déclaré que l'obtention du MBA favorisera les possibilités d'avancement de carrière du demandeur au sein de l'entreprise.  Pour les cours de MBA à l'étranger, même les frais d'hébergement sont considérés comme des dépenses professionnelles. La Commission de ruling a accepté que non seulement les frais d'inscription au cours, mais aussi les frais de voyage international, les livres supplémentaires, les frais d'inscription à des conférences supplémentaires, les frais de restaurant, l'utilisation de l'internet, les frais de voyage et de transport et même les intérêts de l'emprunt contracté pour financer le cours soient entièrement ou partiellement déductibles comme frais professionnels, à condition que la définition des dépenses professionnelles déductibles soit respectée.

Coûts supplémentaires

Les frais annexes tels que les frais de déplacement, les frais de documentation, la littérature professionnelle, le financement éventuel ne sont déductibles que si la formation est également déductible. En revanche, si la formation n'est pas déductible, les frais annexes ne le sont pas non plus.

Vous ne savez pas si la formation que vous proposez est déductible des impôts ? Contactez votre gestionnaire de dossier pour le savoir.