Quel est le meilleur moment pour conclure mon contrat de leasing ou de location?

• Lever l'option d'achat à la fin du contrat?

Leasing versus renting

Malgré quelques différences majeures (surtout en termes comptables), les termes location et leasing sont encore souvent confondus l'un avec l'autre. Cet article de blog a déjà expliqué la différence entre la location et le leasing.

• Avec le leasing, la société de leasing reste le propriétaire légal et la société acquiert la propriété économique de la voiture. À la fin du contrat de location, il est possible d'acheter la voiture, en exerçant l'option d'achat à hauteur de maximum.
• Dans le cas du renting, la société de leasing reste le propriétaire légal et économique de la voiture. Comme pour le leasing, il est possible d'acheter la voiture de société à la fin du contrat en souscrivant à l'option d'achat d'au moins 16%.

Les coûts liés au leasing ou à la location sont-ils déductibles à 100%?

Cela dépend de plusieurs facteurs. Par exemple, la date de conclusion du contrat de leasing ou de location sera un facteur déterminant pour savoir de quel régime fiscal relève votre voiture. Le moment où vous mettez la voiture en leasing ou en location en service est sans importance.

Quel est le meilleur moment pour signer le contrat d'une voiture hybride?

Si vous optez pour le leasing ou la location d'un véhicule hybride, il est vivement recommandé de signer le contrat de location avant le 1er juillet 2023. De cette façon, les coûts liés au leasing ou à la location de la voiture resteront déductibles selon le régime fiscal actuel pendant toute la durée du leasing ou de la location, avec un minimum de 50 % et un maximum de 100 %. Pour cette voiture, le "verdissement" de la fiscalité automobile, qui consiste à supprimer progressivement les déductions de coûts, ne s'applique pas. La seule exception concerne les frais de carburant, dont la déductibilité sera limitée à un maximum de 50 %.

Si vous signez le contrat de leasing ou de location après le 1er juillet 2023, le régime actuel de déduction fiscale s'appliquera jusqu'à l'année d'imposition 2025 incluse. À partir de l'année d'imposition 2026, vous entrerez dans le régime fiscal des voitures vertes. Concrètement, cela signifie que la déductibilité maximale diminuera systématiquement à partir de l'année d'imposition 2026 (associée à un exercice commençant au plus tôt le 1er janvier 2025).

L’année fiscale	Plafond de la déductibilité fiscale
2026	75%
2027	50%
2028	25%
2029	0%

La conclusion d'un leasing ou d'une location après le 1er janvier 2026 d'un véhicule hybride ne sera plus déductible.

Quel est le meilleur moment pour conclure le contrat pour une voiture électrique?

Si vous souhaitez louer ou prendre en leasing une voiture entièrement électrique, vous avez encore le temps de conclure le contrat jusqu'en 2026. Les coûts de la voiture et du carburant (électricité) resteront alors déductibles chez le locataire ou le preneur de leasing pendant toute sa durée de vie. Pour les voitures sans émission de carbone prises en leasing ou en location à partir du 1er janvier 2027, la déductibilité diminue en fonction de l'année de la signature du contrat de leasing ou d'intérêt.

Année de signature du leasing ou de renting	la déductibilité fiscale pendant toute la durée de leur vie
En 2026 ou avant	100%
In 2027	95%
In 2028	90%
In 2029	82,50%
In 2030	75%
à partir du 1er janvier 2031	67,50%

Lever l'option d'achat à la fin du contrat?

Si vous levez l'option d'achat à la fin du contrat de leasing ou de location, la limite de déduction du véhicule reste déterminée en fonction de la date initiale de conclusion du contrat de leasing ou de location et non de la date d'acquisition. La levée de l'option n'est pas considérée comme un nouvel achat et n'a donc aucune incidence sur les règles fiscales de déduction.

Exemple

Le 23.03.2023, une entreprise conclut un contrat de leasing (durée de 48 mois) pour une voiture entièrement électrique. Elle bénéficie de la déduction de 100% des coûts pendant toute la durée du contrat de leasing, c'est-à-dire jusqu'au 23.03.2027. Si l'entreprise lève l'option d'achat le 23.03.2027, tous les coûts liés à cette voiture continueront à être déductibles à 100%.

N'oubliez pas que la part d'intérêt dans le leasing ou la location est déductible à 100%.

 

© CERTIFISC – Auteur: Jorn Peyskens