L’achat d’une résidence secondaire – maintenant ou jamais!

Actuellement, on peut toujours bénéficier d’un avantage fiscal fédéral lors de l’achat ou de la rénovation d’une résidence secondaire en Belgique ou dans un État membre de l’Espace économique européen. Cet avantage fiscal disparaîtra complètement à partir de 2024.

• En quoi consiste l’avantage fiscal?
• Quels prêts bénéficient de l’avantage fiscal fédéral?
• Quand pouvez-vous bénéficier de l’avantage fiscal?
• Jusqu’à quel montant y a-t-il droit à l’avantage fiscal?
• Et si vous n’êtes pas l’unique propriétaire?
• Quels avantages lors de l’achat d’une résidence secondaire?

En quoi consiste l’avantage fiscal?

La déduction fiscale fédérale pour l’épargne à long terme signifie que vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 30 % des dépenses admissibles. La réduction d’impôt ne peut excéder 2 350 €.

Vous pouvez utiliser le panier pour l’épargne à long terme pour, entre autres, les remboursements de capital de votre prêt hypothécaire et pour les primes d’assurance solde restant dû (SVV). Ce qui peut vous donner un bénéfice net allant jusqu’à 705 € (hors Taxe communale) par personne et par an jusqu’à la fin du paiement du prêt immobilier.

En ce qui concerne les intérêts de votre prêt pour le financement de votre résidence secondaire, rien ne changera. Vous pouvez actuellement déduire ces intérêts de vos revenus immobiliers nets imposables et cela restera également possible pour les prêts clôturés à partir de 2024. Vos revenus immobiliers sont donc réduits des intérêts, de sorte que dans le meilleur des cas ces revenus immobiliers sont réduits à zéro.

Quels prêts bénéficient de l’avantage fiscal fédéral?

L’avantage fiscal fédéral disparaîtra complètement pour les nouveaux prêts à compter de 2024. Les prêts contractés au plus tard le 31 décembre 2023 pourront toujours bénéficier de l’avantage fiscal, même après 2023.

Quand pouvez-vous bénéficier de l’avantage fiscal?

Afin de bénéficier efficacement de cet avantage, un certain nombre de conditions légales doivent être remplies.

• Elle doit concerner les remboursements pour le remboursement ou la reconstitution d’un prêt hypothécaire souscrit pour l’achat et/ou la (re)construction d’un logement.
• Le prêt a été contracté auprès d’une institution financière établie dans l’Espace économique européen (EEE)
• En tant que contribuable, vous devez être propriétaire de la propriété.
• Il doit s’agir d’un prêt pour une maison qui n’est pas votre seule maison.
•  Le prêt doit avoir une durée d’au moins 10 ans.

Jusqu’à quel montant y a-t-il droit à l’avantage fiscal?

Dans le premier cas, il y a une limitation en fonction du revenu professionnel imposable. Pour l’année d’imposition 2024, le « panier fiscal » fédéral maximal est limité à: 176,40 € + 6% du revenu professionnel net imposable commun, calculé par contribuable avec un maximum de 2 350 € par contribuable. Si vous n’êtes pas marié ou ne cohabitez pas légalement et que votre revenu net imposable pour 2023 est d’au moins 36 226,66 €, vous bénéficierez du panier fiscal fédéral maximum et bénéficierez d’un avantage net de 705 € (hors taxe communale). Si, en revanche, vous êtes marié ou cohabitant légalement et que le revenu professionnel net imposable commun pour 2023 est d’au moins 72 453,32 €, chaque partenaire bénéficie du maximum de 2 350 €.

Dans le second cas, les remboursements de capital auxquels s’applique le crédit d’impôt fédéral sont limités à un montant maximal. Ce montant est déterminé en fonction de l’année au cours de laquelle le prêt a été contracté et s’applique par habitation et non par prêt. Pour les prêts contractés en 2023, le montant maximum est de 78 440,00 €.

Pour calculer le montant effectif qui vous donne droit à l’avantage fiscal, la formule suivante est utilisée:

                          Remboursements en capital X (montant maximum / montant total du prêt).

Et si vous n’êtes pas l’unique propriétaire?

Marié ou vivant légalement en concubinage

Si vous êtes marié ou cohabitez légalement, vous pouvez distribuer librement le montant éligible à la réduction d’impôt et ainsi réduire un revenu imposable plus élevé de vous ou de votre partenaire.

Afin de pouvoir distribuer le montant librement, un certain nombre d’éléments doivent être pris en compte.

• Le prêt doit avoir été contracté conjointement et solidairement et sans partage entre vous et votre partenaire.
• Vous et votre partenaire devez chacun posséder une partie de la propriété dans la propriété.
• Vous devriez tous les deux avoir droit au crédit d’impôt fédéral pour l’épargne à long terme.

Copropriétaires

Si le bien en propriété indivise vous appartient et appartient à d’autres personnes avec lesquelles vous n’êtes pas marié ou ne cohabitez pas légalement, les remboursements de capital pour chaque personne admissible au crédit d’impôt fédéral ne doivent être appliqués qu’à concurrence du montant de leur part de propriété dans le bien.

Quels avantages lors de l’achat d’une résidence secondaire?

Une résidence secondaire sera toujours imposée à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Même s’il n’est pas loué. Selon la destination que la propriété recevra, elle sera taxée d’une manière différente.

De nombreuses villes et municipalités prélèvent une taxe sur une résidence secondaire. De plus, il peut également y avoir une taxe provinciale et une taxe environnementale à taux fixe.

Bien sûr, il y a toujours les coûts standard tels que l’assurance, l’entretien, l’eau et le chauffage. Lorsque vous achetez un appartement, vous payez également les frais de gestion immobilière et, avec les copropriétaires, vous payez l’entretien de l’ascenseur et des parties communes.

 

© CERTIFISC – Auteur: Jorn Peyskens