Quand le versement d'un tantième est-il intéressant?

Les administrateurs de société peuvent être rémunérés pour leurs services de différentes manières. L'un d'entre elles est le tantième d'administrateur. À la différence d'une rémunération périodique, la prime d'administrateur est attribuée sur la base du résultat de l'exercice. Mais est-ce vraiment intéressant ? Nous dressons la liste des avantages et des inconvénients de ce mode de rémunération.

Avantages

• C'est un moyen de réduire les impôts. En effet, un tantième est une dépense déductible pour l'entreprise, ce qui réduit le résultat imposable de l'entreprise.
• La société peut bénéficier d'un taux réduit d'impôt des sociétés (20 % au lieu de 25 %) sur les premiers 100.000 bénéfices imposables, lorsqu'elle remplit un certain nombre de conditions cumulatives. L'une de ces conditions est qu'au moins un administrateur personne physique reçoive une rémunération d'au moins 45 000 euros.S'il apparaît à la fin de l'exercice qu'une rémunération insuffisante - sous forme de rémunérations périodiques, d'avantages en nature ou de revenus locatifs reclassés - a été versée, il est toujours possible de compenser la différence par un tantième afin de ne pas perdre le bénéfice du taux réduit. En effet, les tantièmes entrent dans le calcul de cette rémunération minimale. L'entreprise bénéficie également du taux réduit de l'impôt sur les sociétés si un tantième inférieur est accordé, à condition qu'elle soit au moins égale au bénéfice imposable de l'entreprise.
• La plupart des entreprises ont un exercice financier par année civile. Cela présente l'avantage que l’administrateur ne sera imposé sur le tantième que plus tard. Il bénéficie donc d'un report d'imposition. Si le tantième d’administrateur est octroyé sur le bénéfice de l'exercice N, il ne sera imposé qu'au cours de l'exercice N+1 au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
• En outre, une rémunération plus élevée sous forme de tantième peut créer une marge de manœuvre supplémentaire pour l'accumulation extra-légale de droits à pension.
• En tant que administrateur personne physique vous n'êtes pas assujetti à la TVA. En conséquence, vous n'avez pas besoin de facturer la TVA et de la transférer lors du paiement d'un tantième.

Inconvénients

• Le tantième doit être approuvé par l'assemblée générale à la majorité simple. Bien entendu, cela ne pose pas de problème si vous êtes à la fois actionnaire majoritaire et administrateur de votre entreprise.
• Le tantième est considéré comme une rémunération dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques et imposée au taux progressif de l'impôt sur les sociétés. En outre, des cotisations de sécurité sociale sont également dues.
• Dans le BV et le CV, le versement d'un tantième est soumis au test double. Il y a tout d'abord le critère de l'actif net. Cela implique que l'actif net de la société ne doit pas être négatif ou devenir négatif en raison de la distribution. D'autre part, il y a le test de liquidité. Il s'agit de vérifier si la société reste en mesure de payer ses dettes après la distribution au fur et à mesure qu'elles deviennent exigibles sur une période de 12 mois suivant la distribution.
• En tant que personne morale administrateur, vous êtes assujetti à la TVA et vous devrez payer la TVA sur le tantième. Toutefois, cette TVA est récupérable pour l'entité juridique gestionnaire, à condition que cette entité juridique gérée soit un assujetti à la TVA avec droit à déduction. Les contribuables exonérés de TVA, tels que les entreprises patrimoniales, ne pourront pas récupérer la TVA.
• Lorsque la société effectue des versements pour un EIP (=Engagement Individuel de Pension), ces primes ne seront déductibles que dans la mesure où elles se rapportent à une rémunération qui est payée ou octroyée régulièrement (mensuel). Un tantième n'étant pas une rémunération périodique, les primes EIP ne seront pas déductibles pour la société. Par conséquent, les primes seront imposables à l'impôt des personnes physiques d’administrateur.

La question de savoir si les tantièmes sont intéressants pour vous en tant que l’administrateur d'entreprise dépend de votre situation spécifique.

© CERTIFISC – Auteur: Jorn Peyskens