Plus de neutralité dans la déclaration d'impôt des particuliers

Le Ministre des Finances veillera à ce que la déclaration fiscale soit plus neutre afin qu'elle évolue avec la société. Jusqu'à présent, dans la colonne de gauche sur les déclarations des couples de sexe opposé mariés ou cohabitant légalement, les données de l'homme étaient systématiquement avant celles de la femme.

A partir de l'année de revenus 2022 et de l'exercice d'imposition 2023, cet ordre se fera sur la base de l'âge, un critère plus neutre. Désormais, la colonne de gauche mentionnera en premier la personne la plus âgée. Ce changement s'appliquera également aux déclarations d'impôt des non-résidents à partir de l’exercice 2023.

Effet sur les déclarations (sur papier et Tax-on-web)

A partir de l’exercice 2023 pour tous les contribuables légalement cohabitants ou mariés (de même sexe ou de sexe opposé):

• la personne la plus âgée remplit la colonne de gauche (codes commençant par 1 ou 3);
• la personne la plus jeune remplit la colonne de droite (codes commençant par 2 ou 4).

Il n'y a donc plus de distinction entre hommes et femmes pour l'ordre des colonnes ou l'attribution des codes.

Impact sur les autres documents

Le même principe est utilisé dans la proposition de déclaration simplifiée, l’avertissement-extrait de rôle et tout autre document contenant des données fiscales:

• codes commençant par 1 ou 3 pour la personne la plus âgée;
• codes commençant par 2 ou 4 pour la personne la plus jeune.

Lorsque les données sont présentées en deux colonnes, les données de la personne la plus âgée se trouvent dans la colonne de gauche.