Budget du personnel pour 2023: quelques points d'intérêt

La fin de l'année est en vue et, tout aussi vite, la nouvelle année commencera. Les coûts importants pour un employeur sont les coûts de personnel. Cette année, le législateur a apporté des changements importants à prendre en compte lors de l'élaboration du budget.

• Indexation des salaires
• Droits d'auteur limités
• Prime énergie pour les entreprises réalisant des bénéfices élevés
• Réduction ONSS et report de paiement
• Écologisation des voitures de société

Indexation des salaires

Les salaires sont indexés jusqu'à 11% dans certains secteurs. L'inflation devrait diminuer progressivement en 2023. Le prochain dépassement de l'indice pivot est attendu en mai 2023.

Droits d’auteur limités

Certains employés d'une organisation reçoivent des redevances. Fin octobre, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi-programme visant à mettre en œuvre les mesures budgétaires annoncées. Cet avant-projet souhaite mettre en place une limitation du champ d’application du régime fiscal des droits d'auteur, avec pour conséquence que de nombreuses professions qui utilisent actuellement le régime fiscal seraient totalement laissées pour compte à partir de 2024.

Prime énergie pour les entreprises à bénéfices élevés

La marge salariale pour 2023-2024 a été fixée à 0%. Cela signifie qu'il n'y a pas de place pour une augmentation des salaires en dehors de l'indice. Toutefois, une exception est possible sous la forme d'une prime à l'énergie pouvant aller jusqu'à 750 euros par employé. Elle est assortie des conditions suivantes:

• Maximum 500 euros dans les entreprises à bénéfices élevés;
• Maximum 500 et 750 euros dans les entreprises dont les bénéfices sont exceptionnellement élevés.

Ce que l'on entend par "bénéfices (exceptionnellement) élevés" est négocié par les partenaires sociaux dans les secteurs.

Réduction ONSS et report de paiement

Une réduction de l'ONSS de 7,07% sera appliquée aux cotisations patronales globales nettes au cours des premier et deuxième trimestres de 2023.

Pour les cotisations patronales du troisième et du quatrième trimestre de 2023, un report partiel du paiement sera disponible. Cela signifie la possibilité de payer une partie des cotisations patronales - plus précisément 7,07% des cotisations patronales globales nettes de l'employeur - seulement en 2025.
Un plan de paiement amiable peut également être demandé pour les cotisations patronales du premier trimestre de 2023. Cela permet d'étaler les paiements.

Écologisation des véhicules commerciaux

À partir du 1er janvier 2023, l'écologisation des voitures de société commencera. Les avantages fiscaux accordés aux voitures à moteur à combustion seront progressivement supprimés, pour disparaître en 2026. Les voitures hybrides rechargeables sont les premières concernées: la voiture elle-même conservera sa déductibilité fiscale actuelle, mais la déductibilité des coûts des carburants fossiles (essence ou diesel) tombera à 50% à partir de cette date. Pour les coûts liés à la conduite électrique, il n'y a pas de changement.

 

© CERTIFISC – Auteur: Jorn Peyskens