NEWSFLASH - Modification de la taxation des voitures hybrides rechargeables

Afin de promouvoir la conduite électrique, les voitures de société à moteur à combustion deviendront moins intéressantes d'un point de vue fiscal dans les années à venir. Chaque année, la déductibilité fiscale pour les voitures émettant du CO² diminuera. Ces règles s'appliquent tant aux sociétés qu'aux entrepreneurs individuels.

1^er janvier 2023

Les voitures hybrides rechargeables sont les premières concernées : la voiture elle-même conservera sa déductibilité fiscale actuelle, mais la déductibilité des coûts des carburants fossiles (essence ou diesel) tombera à 50% à partir de cette date. Pour les coûts liés à la conduite électrique, il n'y a pas de changement.

Cette règle s'applique aux ordonnances prises après le 1^er janvier 2023. C'est-à-dire que le bon de commande ou le contrat de leasing (ainsi que le financement) doit être établi et signé avant cette date.

Évolution ultérieure

La prochaine étape de la suppression progressive de la déductibilité fiscale pour les voitures hybrides rechargeables est prévue à partir de juillet 2023.

Le scénario de suppression progressive suivant s'applique à ces voitures commandées entre le 01/07/2023 et le 31/12/2025:

• Jusqu'à la fin de 2024 encore déductible à 100% (frais de carburant 50%)
• À partir de 2025, ce taux sera plafonné à 75 % (50 % pour le carburant)
• À partir de 2026, ce taux sera plafonné à 50 %
• À partir de 2027, il sera plafonné à 25 %
• À partir de 2028, les coûts ne seront plus déductibles fiscalement

En revanche, les frais de carburant ne seront déductibles qu'à 50% du 01/01/2023 à la fin de 2025, après quoi ces frais suivront le pourcentage de déduction des autres frais.

Pour les voitures hybrides rechargeables commandées à partir du 01/01/2026, les coûts ne seront plus déductibles fiscalement.