NEWSFLASH - Crise énergétique: le gouvernement gouvernement flamand soutient les entreprises

Le gouvernement flamand a prévu certaines mesures de soutien pour aider les indépendants et les entreprises pendant la crise énergétique.

Extension du système de crédit-relais

Les pme flamandes peuvent utiliser le crédit-relais pour répondre à leurs besoins de liquidités suite à la crise ukrainienne. Il s'agit d'un prêt attractif avec un taux d'intérêt de 1,5%, permettant à une petite entreprise d'emprunter 200.000 euros et à une moyenne entreprise 400.000 euros. Une durée de 24 mois s'applique jusqu'à 50.000 euros et 36 mois pour les montants supérieurs. Au cours des 12 premiers mois, il ne devrait y avoir aucun remboursement.

Suite à la nouvelle crise énergétique, il a été décidé d'augmenter le montant maximum pouvant être emprunté pour les pme à 750.000 euros. En outre, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pourront contracter une nouvelle variante du crédit-relais, plus étendue, permettant d'emprunter jusqu'à 2 millions d'euros maximum sur une durée de 6 ans.

Programme d'impulsion pour la transition énergétique

Grâce à un programme d'impulsion d'environ 100 millions d'euros, le gouvernement flamand veut accélérer la transition vers les énergies renouvelables parmi les entreprises flamandes dans les années à venir. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement aidera et conseillera les entreprises à devenir plus indépendantes des combustibles fossiles.

Paquet de soutien aux coûts énergétiques

Enfin, le gouvernement a également élaboré un paquet de soutien pour les coûts énergétiques. L'augmentation du coût de l'énergie sera compensée de la manière suivante:

• Pour les entreprises qui ont dépensé au moins 7.500 euros en énergie l'année dernière, une aide de 25% sur le coût de l'énergie avec une limitation à 80% de leur perte opérationnelle avec un maximum de 500.000 euros par trimestre;
• Pour les entreprises dont le coût énergétique est plus élevé, l'aide s'élève à 30% du coût de l'excédent énergétique, avec une limitation à 80% de leur perte opérationnelle, avec un maximum de 4 millions d'euros par trimestre;
• Pour les entreprises des secteurs sensibles, l'aide s'élève à 35% sur le coût de l'excédent énergétique avec une limitation à 80% de leur perte d'exploitation avec un maximum de 7,5 millions d'euros par trimestre.

Seules les entreprises qui peuvent prouver qu'elles étaient suffisamment saines avant la crise énergétique mais qu'elles ne subissent des pertes qu'aujourd'hui peuvent prétendre à l'aide. Au moins la moitié de la perte doit être due à l'augmentation des coûts énergétiques. Cela signifie que le coût énergétique de l'entreprise doit être doublé au quatrième trimestre de 2022 par rapport à 2021. L'aide s'applique aux deux prochains trimestres, du 1^er octobre 2022 au 31 mars 2023.

En outre, les entreprises ne sont pas autorisées à verser des dividendes l'année où elles reçoivent l'aide. Ils ne peuvent également prétendre au chômage temporaire que pour un maximum de 35% de l'emploi occupé au cours de la même période de l'année précédente.

Ces mesures ne sont actuellement pas encore en vigueur mais sont en cours d'élaboration.