NEWSFLASH - La structure des numéros d'entreprise sera adaptée

Chaque entreprise se voit attribuer un numéro d'entreprise (unique) lors de son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). La structure de ce numéro est légalement fixée par l'arrêté royal du 24 juin 2003 et a la forme Zxxx.xxx.xxx, avec 0 ou 1 comme premier chiffre.

Actuellement, la série 0 est utilisée: "0xxx.xxx.xxx". Toutefois, cette série devrait être épuisée d'ici la fin de l'année, après quoi les numéros d'entreprise dont le premier chiffre est 1 seront attribués (1 série) : "1xxx.xxx.xxx". En conséquence, le numéro de TVA (le cas échéant) sera également modifié (“BE 1xxx.xxx.xxx”).

Dans ce contexte, le SPF Économie recommande que toutes les applications utilisant des numéros d'entreprise soient adaptées de manière à ce que ceux de la série 1 puissent également être utilisés.

© CERTIFISC – Auteur: Jorn Peyskens