Jobs étudiant : quelques points d'attention

Les vacances d'été approchent. C'est pourquoi de nombreux entrepreneurs sont à la recherche d'étudiants. Nous énumérons pour vous les points d'attention les plus importants concernant les jobs étudiants.

• Pour pouvoir être embauché en tant qu'étudiant, le salarié doit remplir un certain nombre de conditions.
• Un étudiant a droit au même salaire que les autres employés de la catégorie à laquelle il appartient.
• Si certaines conditions sont remplies, l'employeur peut bénéficier d'une réduction des cotisations de sécurité sociale.

Qui peut être employé en tant qu'étudiant ?

Pour pouvoir exercer un job étudiant, l'étudiant doit avoir au moins 16 ans (ou 15 ans si les deux premières années de l'enseignement secondaire ont été suivis). La loi ne fixe pas d'âge maximum. 

Le terme "étudiant" désigne toute personne poursuivant des études supérieures ou universitaires ou inscrite dans un établissement d'enseignement secondaire supérieur ou inférieur à temps plein. Il est important de noter que l'étudiant ne peut avoir un autre statut que celui d'étudiant : un jeune qui s'inscrit comme demandeur d'emploi, par exemple, ne sera plus considéré comme un étudiant.

Les exemples suivants ne relèvent pas de la notion d'"étudiant" et sont donc exclus du travail d'étudiant :

• les étudiants qui travaillent au moins 12 mois consécutifs pour le même employeur ;
• les étudiants qui ne suivent qu'un enseignement du soir ou de jour à horaire réduit;
• les stages non rémunérés éffectués dans le cadre d’une programme d’études.

Il existe également deux exceptions:

1. Les étudiants qui ne suivent qu'une formation à temps partiel peuvent encore conclure un contrat d'étudiant s'ils ne travaillent que pendant les vacances scolaires et s'ils ne sont pas employés avec un contrat de travail à temps partiel, une convention de stage ou un contrat d'apprentissage.
2. Les étudiants qui se trouvent dans un système d'alternance (et qui suivent donc une formation théorique dans un établissement d'enseignement d'une part et une formation pratique sur le lieu de travail d'autre part) peuvent également être employés comme étudiants dans les conditions suivantes :

• l'étudiant est employé uniquement les jours où il ne doit pas suivre de cours théorique ou n'est pas tenu d'être présent sur le lieu de travail de sa formation en alternance ;
• l'étudiant ne perçoit pas d'allocations de chômage ni d'allocations d'insertion ;
• l'étudiant travaille pour un autre employeur que celui où il effectue sa formation en alternance. Pendant les mois d'été (juillet et août), il peut toutefois effectuer un travail d'étudiant pour le même employeur.

Quelle rémunération doit être payée ?

Les étudiants ont droit aux mêmes rémunérations que les autres employés appartenant à la même catégorie. Ainsi, ils reçoivent le salaire tel que fixé dans le secteur (ou au niveau de l'entreprise si des règles plus favorables ont été adoptées), à moins que le secteur lui-même ne prévoie des salaires spécifiques pour les étudiants.

Qu'en est-il des cotisations de sécurité sociale ?

Sous certaines conditions, seule une cotisation de solidarité est due et l'étudiant est exonéré des cotisations ordinaires de sécurité sociale.

Cette cotisation de solidarité s'élève à 8,14% : l'employeur doit payer 5,43% sur la rémunération de l'étudiant et retient 2,71% sur cette rémunération.  

Pour pouvoir bénéficier de ce système, les conditions suivantes doivent être remplies :

• l'étudiant est employé avec un contrat d'étudiant écrit ;
• l'employeur doit introduire une déclaration Dimona à temps, c'est-à-dire au plus tard au moment de l'entrée en service.
• l'emploi a lieu pendant les périodes d’absence autorisée à l’établissement d'enseignement ;
• l'étudiant ne travaille pas plus de 600 heures au cours d'une année calendrier complète.

Pour les étudiants, les emplois dans le secteur des soins au cours du premier trimestre 2023 ne sont pas pris en compte dans le calcul du plafond de 600 heures.

Si l'étudiant travaille plus de 600 heures, il devra payer les cotisations sociales normales (13,07 %) à partir de la 601e heure.

Et les taxes ?

Les étudiants ne doivent pas payer d'impôts si leurs revenus sont inférieurs au montant maximal de 14 514,29 euros (seuil pour 2023, modifié chaque année). Il s'agit d'un montant brut, après déduction des cotisations de sécurité sociale. Toutefois, une déclaration d'impôt doit être remplie.

Les étudiants qui gagnent plus que ce seuil ne seront plus considérés comme des personnes à charge, ce qui entraîne une augmentation des impôts pour leurs parents. Pour être considéré comme une personne à charge, les ressources nettes d'un enfant ne doivent pas dépasser un certain montant. Ce montant varie en fonction de la situation familiale :

Situation familiale	Montant maximum des ressources nettes (exercice 2024, revenus 2023)	Montant maximum des ressources nettes (exercice 2023, revenus 2022)
Imposé avec votre conjoint ou votre cohabitant légal	€ 3.820 (= € 7.965 brut)	€ 3.490 (= € 7.272,50 brut)
Imposé isolément	€ 5.520 (= € 10.090  brut)	€ 5.040 (=€  9.210 brut)
Imposé isolément et l'enfant est fiscalement considéré comme handicapé	€ 7.010 (= € 11.952,50 brut)	€ 6.400 (= € 10.910 brut)

 

Le montant net est obtenu selon le calcul suivant : montant brut – première tranche exonorée (3.190 euros pour l'année de revenus 2023) - frais forfaitaires (20% du montant brut) ou frais réels justifiés (si plus élevés).

 

© CERTIFISC – Auteur: Jorn Peyskens