Le coefficient de revalorisation du revenu cadastral en 2024

Lors de la mise en location d'un bien immobilier, le coefficient de revalorisation du revenu cadastral (ci-après: RC) est très pertinent pour les entrepreneurs. Ce coefficient de revalorisation est revu annuellement.

• Le coefficient de revalorisation actuel est de 5,37. Pour l'année fiscale 2024, il est porté à 5,46.
• Le coefficient de revalorisation n'est utilisé que lors de la location d'un immeuble en tant que particulier à une entreprise et lors de la location d'un immeuble en tant que dirigeant à sa propre entreprise.

Revalorisation et indexation

Le RC correspond au loyer annuel estimé d'un bâtiment. Au départ, dans les années 60 et 70, ce RC était le montant sur lequel l'impôt sur les revenus était dû. Cependant, le calcul de l'impôt a considérablement évolué depuis lors, alors que l'estimation reste basée sur les normes et les prix de 1975. C'est pourquoi, dans les années 1980, le coefficient de revalorisation a été créé pour que l'estimation reste quelque peu à jour. Le coefficient de revalorisation actuel pour l'année fiscale 2023 est de 5,37. Pour l'année fiscale 2024, il est porté à 5,46.

Bien que le raisonnement qui sous-tend cette démarche - à savoir maintenir le RC à jour - soit le même, il est important de ne pas confondre la revalorisation avec le concept d'indexation. L'indexation est appliquée au précompte immobilier et à l’impôt des personnes physiques, tandis que le coefficient de revalorisation n'est utilisé que dans deux cas spécifiques de location d'un bien immobilier.

Votre immeuble est-il utilisé par le locataire à des fins professionnelles?

Lorsqu'un bâtiment est loué à une personne privée, des impôts doivent être payées sur le RC indexé du bâtiment concerné.

Lorsqu'un bâtiment est loué à quelqu'un (une société, une organisation sans but lucratif ou une personne physique) qui exerce une activité professionnelle dans ce bâtiment, des impôts sont dues sur le loyer net. Ce montant net est obtenu en déduisant 40% du prix de loyer total. Toutefois, ce forfait de frais est limité à 2/3 du RC revalorisé.

Exemple: le loyer d'un immeuble s'élève à 12.000 euros sur une base annuelle. Le forfait de frais de 40% est déduit de ce montant (4.800 euros). Le loyer net sur lequel les impôts sont payées est alors de 7.200 euros. Si le bâtiment a une RC de 1.200 euros, le forfait de frais ne peut pas dépasser 2/3 de 1.200 euros x 5,46 = 4.368 euros. Par conséquent, un maximum de 4.368 euros peut être déduit, de sorte que le loyer imposable s'élève à 7.632 euros.

Votre immeuble est-il loué à votre propre entreprise?

La deuxième situation dans laquelle le coefficient de revalorisation est utilisé est la location d'un immeuble par un dirigeant d’entreprise à sa propre entreprise. Cette mesure vise à lutter contre les abus, car le forfait de 40 % des coûts rendait parfois plus intéressant le versement d'un loyer au lieu d'une rémunération. Grâce à une disposition anti-abus, le loyer perçu par le dirigeant d'entreprise sera converti en revenu professionnel si le loyer est supérieur à 5/3ème du RC revalorisé.

Exemple: Un dirigeant d’entreprise reçoit un loyer de 12.000 euros pour un bâtiment dont le RC est de 1.200 euros. Selon la formule (5/3èmes x 1.200 euros x 5,46 = 10.920 euros), le dirigeant recevra 10.920 euros de loyer, dont il pourra encore déduire le forfait de frais de 40%. En outre, 1.080 € sera requalifié en tant que revenu professionnel.

© CERTIFISC – Auteur: Jorn Peyskens