Modification profonde de la réduction groupe-cible premiers engagements à partir de 2022

Auparavant, les employeurs du secteur privé étaient totalement exonérés des cotisations patronales de de base de sécurité sociale lors qu’ils engageaient un premier collaborateur. Toutefois, à partir du 1er janvier 2022, cette réduction du groupe-cible pour un premier travailleur est ramenée à un maximum de 4 000 euros par trimestre.

• L'exonération totale de la cotisation de base de l'ONSS pour l’engagement d'un premier travailleur sera remplacée à partir de 2022 par une réduction de maximum 4.000 euros par trimestre. Les réductions pour les recrutements jusqu'au sixième employé inclus restent inchangées.
• En outre, un certain nombre d'autres modifications de ce régime sont introduites à partir de 2022.

Réduction des cotisations ONSS pour le recrutement du premier au sixième employé

Depuis 2016 et jusqu'en 2021 inclus, les employeurs n'avaient pas à payer de Cotisations patronales de base de sécurité sociale pour l'engagement de leur tout premier travailleur et ce pour une durée indéterminée. À partir de 2022, cette réduction est réduite à un montant forfaitaire de 4 000 euros maximum par trimestre, également pour les réductions déjà appliquées avant 2022. Toutefois, il n'y a toujours pas de limite dans le temps : l'employeur peut donc encore faire usage de cette réduction pendant toute la période d'emploi.

Lors du recrutement d'un deuxième travailleur, l'employeur bénéficie encore d'une réduction pendant treize trimestres sous la forme d'une réduction ONSS. Une réduction totale de 13.750 euros est accordée, dont 1.550 euros pour cinq trimestres, 1.050 euros pour quatre trimestres et 450 euros pour quatre trimestres. L'employeur dispose d'une période de référence de 20 trimestres pour appliquer les réductions, avec comme point de départ le trimestre d'engagement.

Pour les troisième à sixième travailleurs, une réduction de l'ONSS de 11.250 euros est accordée sur treize trimestres: 1.050 euros de réduction pour neuf trimestres et 450 euros de réduction pour quatre trimestres. Ici aussi, la période de référence est de 20 trimestres et le point de départ est le trimestre au cours duquel le travailleur a été engagé.

Autres changements à partir du 1er janvier 2022

Jusqu'à récemment, les employeurs du secteur de l’horeca avaient également droit à une réduction groupe-cible pour le premier employé lorsqu'ils embauchaient des travailleurs flexi-job ou des employés occasionnels. À partir de 2022, ce n’est plus le cas et ces employés ne seront pas pris en compte pour déterminer si une demande peut être faite pour la réduction groupe-cible.

La période de référence pour déterminer s'il s'agit d'un premier engagement a également été modifiée. Jusqu'à récemment, cette période de référence commençait 4 trimestres avant le recrutement. Depuis 2022, cette période de référence commence 12 mois (jour pour jour) avant le recrutement. Exemple : pour un employé qui est engagé le 18 janvier 2022, selon l'ancienne réglementation, vous devez remonter jusqu’au 1er janvier 2021. Aujourd'hui, il suffit de remonter au 18 janvier 2021.

Une réduction déterminée (par exemple, la réduction du groupe-cible pour un deuxième recrutement) ne peut en principe être appliquée que pour un seul employé au cours d'un trimestre. A partir du 1er janvier 2022, il existe une exception à ce principe en cas de remplacement au cours du même trimestre : si ce deuxième travailleur quitte l’entreprise et est remplacé au cours du même trimestre par un nouveau (deuxième) travailleur, la réduction peut également être appliquée pour le nouveau travailleur.

© CERTIFISC – Auteur: Jorn Peyskens