Nouvelle augmentation des indemnités forfaitaires journalières pour les voyages d'affaires à l’intérieur en 2022

Les dirigeants d'entreprise qui effectuent régulièrement des déplacements professionnels peuvent recevoir une indemnité forfaitaire de leur société. À partir de septembre 2022, le montant de cette allocation pour les voyages d'affaires intérieurs sera à nouveau augmenté.

• Pour les voyages d'affaires un remboursement forfaitaire peut être accordé pour les repas et les boissons ainsi que pour les frais d'hébergement.
• En outre, cette rémunération n'est pas imposable si certaines conditions fiscales et sociales sont remplies.

Repas et boissons

Lorsqu'un dirigeant d'entreprise voyage à l'intérieur du pays, il peut se faire rembourser par sa société, sur une base forfaitaire, les frais engagés pour les repas et les boissons (et non les frais de déplacement). À partir du 1er septembre 2022, le montant maximal de l'indemnité journalière forfaitaire est de 19,22 € (auparavant : 18,84€).

Pour bénéficier de cette indemnité journalière forfaitaire non imposable, les conditions suivantes doivent être remplies :

• L’indemnité est octroyée en fonction du nombre effectif de déplacements.
• Elle doit concerner un voyage d'au moins 6 heures.
• Un maximum de 40 voyages peut être effectué au même endroit.

Si les conditions ci-dessus sont remplies, ce remboursement de frais est déductible en tant que frais professionnels pour la société et non imposable à des fins privées. Pour que le remboursement des frais ne soit pas non plus soumis aux cotisations de sécurité sociale, il faut tenir compte des taux fixes utilisés par l'Office national de sécurité sociale (ONSS): dans ce cas, une indemnité de route fixe de 10 euros par jour et une indemnité de repas de 7 euros par jour s'appliquent.

Si la société accorde également des chèques-repas, la contribution de l'employeur aux chèques-repas doit être déduite de l'indemnité forfaitaire de frais.

Si vous voyagez régulièrement pour des raisons professionnelles à l'intérieur du pays, vous pouvez opter pour une allocation mensuelle fixe. Pour déterminer cette indemnité mensuelle, il faut se baser sur les voyages effectués au cours de l'année précédente. La compensation mensuelle peut s'élever à un maximum de 307,52 euros par mois (19,22 euros x 16), mais la condition contraignante selon laquelle les voyages doivent durer au moins 6 heures n'est pas applicable.

Frais d'hébergement

Les dirigeants d'entreprise qui, en raison d'une obligation professionnelle, doivent séjourner en dehors de leur lieu de résidence, peuvent également s'octroyer une indemnité forfaitaire pour les frais de logement. À partir du 1er avril 2022, cette indemnité supplémentaire s'élève à un maximum de 144,17 € par nuit (auparavant : 141,33 €).

Cette indemnité est octroyée si les conditions suivantes sont remplies:

• Le déplacement ne donne lieu à aucun autre avantage de même nature.
• Le déplacement ne donne pas lieu à la prise en charge des frais de logement par l’employeur ou un tiers.

© CERTIFISC – Auteur: Jorn Peyskens