CORONA UPDATE – Fin du diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca

En mai 2021, afin de soutenir le secteur de l’horeca durement touché, le gouvernement a introduit une mesure de soutien réduisant temporairement le taux de TVA à 6 % jusqu'au 30 septembre 2021.

À partir du 1er octobre, cette mesure expirera et les anciens taux s'appliqueront à nouveau:

Consommation sur place

Taux temporaire 

Taux général

Repas

6%

12%

Boissons non alcoolisées (

6%

21%

Boissons alcoolisées (> 1,2% vol)

6%

21%

Bières avec teneur en alcool  

6%

21%

Bières avec teneur en alcool > 0,5% vol

6%

21%

Toute personne utilisant une caisse enregistreuse (SCE) ou une "caisse blanche" devra de nouveau réajuster la programmation.

Un SCE utilise les codes suivants en standard:

• A = 21% DE TVA
• B = 12 % DE TVA
• C = 6% DE TVA
• D = 0% DE TVA

En raison de la réduction du taux de TVA, les repas et les boissons (alcoolisées) ont été temporairement enregistrés sous le code C (6%). A partir du 1er octobre, le code B (12%) sera à nouveau attribué aux repas et le code A (21%) aux boissons. Les plats et boissons non alcoolisées à emporter étaient déjà enregistrés sous le code C (6%) avant la réduction temporaire de la TVA, ce qui reste inchangé.

Vous souhaitez plus d'informations à ce sujet? N'hésitez pas à nous contacter! Nos experts sont à votre service.

© CERTIFISC – Auteur: Jorn Peyskens