Acheter ou rénover un bien immobilier en 2021: quels sont les avantages fiscaux?

Lors de l'achat ou de la rénovation d'une maison ou d'un appartement, il est toujours conseillé de vérifier si un ou plusieurs avantages fiscaux peuvent être réclamés. Dans ce billet de blog, nous allons examiner de plus près 5 allègements fiscaux qui s'appliqueront en 2021 en Flandre.

• Taxe d'enregistrement à taux réduit
• Réduction du précompte immobilier
• Taux de TVA réduit pour les rénovations
• Taux de TVA réduit pour la démolition et la reconstruction
• Prime pour la démolition et la reconstruction

Taux réduit de la taxe d'enregistrement

Toute personne qui achète une maison, un appartement ou un terrain à bâtir doit payer la taxe de vente (ou: taxe d'enregistrement) sur le prix d'achat. Le taux de base est de 10 % du prix d'achat.

Toutefois, dans certains cas, des tarifs réduits s'appliquent.

• S'il s'agit de l'achat du seul logement occupé par son propriétaire, par exemple, seule une taxe d'enregistrement de 6 % est due.
• En cas de travaux de rénovation énergétique importants sur le seul logement, un taux de 5% est appliqué. Pour en bénéficier, l'acheteur doit obtenir un certificat de performance énergétique de la construction dans les 5 ans suivant la signature de l'acte d'achat et il doit être domicilié à l'adresse de la résidence achetée. Depuis le 1er janvier 2021, ce taux réduit s'applique également à la démolition (partielle) suivie d'une reconstruction.
• Un taux de 1,5 % s'applique à l'achat d'un logement social. Lors de l'achat d'un bien destiné à être loué à un bailleur social, la taxe d'enregistrement est de 7% du prix d'achat. 
• Toute personne qui achète un monument protégé pour en faire sa seule résidence a droit à un taux réduit de 1%.

En plus du taux réduit, les acheteurs d'un logement de taille modeste occupé par son propriétaire peuvent également bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire de 5 600 € ou de 4 800 €. Par logements modestes, on entend des logements dont le prix d'achat maximum est de 200 000 € ou 220 000 € pour les logements situés dans les villes-centres ou dans la périphérie flamande de Bruxelles. Cette réduction supplémentaire s'élève à 5 600 € si la taxe d'enregistrement de 6 % s'applique (taux pour le seul logement occupé par son propriétaire) et à 4 800 € si cette taxe d'enregistrement est de 5 % (taux pour le seul logement occupé par son propriétaire et faisant l'objet d'une rénovation énergétique importante).

Vous trouverez de plus amples informations sur les taux, les conditions et les procédures concernant la taxe d'enregistrement sur le site web du gouvernement Flamand.

Réduction du précompte immobilier

Des taux réduits sont également disponibles pour le précompte immobilier annuel payable par les propriétaires de terrains et de bâtiments.

Les propriétaires d'une maison modeste dont le R.C. non indexé ne dépasse pas 745 €, qui sont eux-mêmes inscrits au registre de la population ou des étrangers à l'adresse de la maison, peuvent bénéficier d'une réduction de 25 %. S'il s'agit d'une maison nouvellement construite qui remplit toutes les conditions ci-dessus, une réduction de 50% peut être accordée pendant 5 ans.

Pour les maisons économes en énergie, une réduction du précompte immobilier peut également être obtenue pendant cinq ans. Le montant de cette réduction dépend de la nature du logement - nouvelle construction, rénovation assimilée à une nouvelle construction ou rénovation énergétique majeure d'un logement - et du niveau E calculé:

• Pour les maisons nouvellement construites ou les rénovations assimilées à une nouvelle construction dont le niveau E est inférieur ou égal à E30, une réduction de 50 % est accordée, un niveau E inférieur ou égal à E20 entraîne une réduction de 100 %.
• Les maisons qui atteignent un niveau E ne dépassant pas E60 après une rénovation énergétique majeure bénéficient également d'une réduction de 100 %.

Conseil: lisez également notre précédent article sur le précompte immobilier en Région flamande.

Taux de TVA réduit pour les rénovations

Toute personne qui fait effectuer des travaux de rénovation sur un bien immobilier de plus de 10 ans peut bénéficier du taux réduit de TVA de 6 %. Le logement ne peut être utilisé qu'à titre de résidence privée ou ne peut être utilisé qu'à titre accessoire pour l'exercice de votre profession. En outre, les travaux doivent être facturés directement au propriétaire et la livraison et l'installation des matériaux doivent être effectuées par le même entrepreneur. Le taux réduit de TVA ne s'applique donc pas aux bricoleurs.

Taux de TVA réduit pour la démolition et la reconstruction

En principe, la démolition et la reconstruction d'une habitation ne sont pas considérées comme une rénovation: normalement, le taux de TVA de 21% s'applique donc. Dans certaines villes, cependant, une exception a été faite et il est possible de bénéficier du taux réduit de 6%.

Depuis le 1er janvier 2021, ce taux réduit est temporairement étendu (jusqu'au 31 décembre 2022) à l'ensemble de la Belgique. Les biens pour lesquels cette mesure temporaire peut être invoquée doivent être le propre et unique logement de l'acheteur pendant une période de cinq ans et doivent avoir une surface habitable maximale de 200 m².

Conseil: lisez également notre précédent article sur cette mesure.

Prime pour la démolition et la reconstruction

Toute personne souhaitant démolir une habitation qui n'est pas éligible au taux réduit de TVA et la remplacer par une nouvelle habitation peut demander une prime de démolition et de reconstruction auprès de l'Agence flamande de l'énergie et du climat. Pour les demandes de permis d'environnement en 2021 et 2022, cette prime s'élève à 10 000 euros par projet de construction.

La prime ne peut être demandée que pour un projet de construction qui combine la démolition d'un ou de plusieurs bâtiments avec la reconstruction d'une ou de plusieurs maisons ou d'un immeuble d'habitation. Une demande de permis doit toujours être introduite - même si un permis de démolition n'est pas obligatoire dans la municipalité concernée - et cette demande doit combiner le permis de démolition et de reconstruction.

En aucun cas, la prime ne peut être combinée avec la réduction temporaire de 6 % de la TVA pour la démolition et la reconstruction.

La prime peut être demandée via ce lien.

 

© CERTIFISC – Auteur: Jorn Peyskens