Avantage de toute nature pour les voitures de société: baisse des émissions de référence-CO2 pour 2021

Chaque année, l'arrêté royal détermine la nouvelle référence d'émissions de CO2 et le montant minimum de l'avantage pour tous les types de voitures de société.

• Lorsqu'un employé dispose d'une voiture de société pour son usage personnel, il en résulte pour lui un avantage de toute nature imposable.
• L'avantage de toute nature est calculée à l'aide de la formule: valeur catalogue x pourcentage de CO2 x coefficient d'âge x 6/7
• Chaque année, l'émission de CO2 de référence est adaptée. En 2021, elle est réduite à 102 g/km pour un moteur à essence, GPL ou gaz naturel et à 84 g/km pour un moteur diesel.
• L'avantage de toute nature minimale pour 2021 est de 1.370 euros.

"Avantage de toute nature", qu'est-ce que cela signifie exactement?

Lorsqu'un employeur met à la disposition de son employé une voiture de société pour son usage personnel, il en résulte un avantage de toute nature imposable pour l'employé.

Cette avantage de toute nature est soumise à une retenue à la source et s'ajoute au montant de la rémunération soumise à la retenue à la source normale. Les avantages de toute nature sont en principe imposables à leur valeur réelle pour l'employé. Pour certains types de voitures de société, la valeur est déterminée de manière forfaitaire.

Depuis le 1er janvier 2012, l'avantage de toute nature pour l'usage privé d'une voiture particulière est calculé sur la base de différents éléments:

• La valeur catalogue du véhicule
• Les émissions de CO2 du véhicule
• Un coefficient d'âge

Formule de calcul: valeur catalogue x pourcentage de CO2 x coefficient d'âge x 6/7

1) Valeur catalogue

La valeur catalogue est le prix de catalogue à l'état neuf lors de la vente à un particulier. Ici, la TVA et les options effectivement payées sont prises en compte. Il n'est pas tenu compte des éventuelles remises sur la voiture.

2) Pourcentage de CO2

L'émission de CO2 de la voiture est la base du pourcentage de CO2:

• Essence, gpl ou gaz naturel : 5,5% pour une émission de référence de 115 grammes (en 2012)
• Diesel : 5,5% pour des émissions de référence de 115 grammes (en 2012)

Par gramme de CO2 émis en plus ou en moins, le pourcentage de 5,5% est augmenté ou diminué de 0,1%.
Le pourcentage minimum est 4% (pensez aux voitures électriques), le pourcentage maximum est 18%.

3) Coefficient d'âge

Le coefficient d'âge tient compte de la période écoulée depuis la première inscription. Chaque mois commencé compte comme un mois complet.

Ajustement des émissions de CO2 de référence 2021

Pour l'année civile 2021, les émissions de CO2 de référence ont été abaissées à 102 g/km pour les véhicules équipés d'un moteur à essence, au GPL ou au gaz naturel et à 84 g/km pour les véhicules équipés d'un moteur diesel.

Les émissions de CO2 de référence ont donc considérablement diminué, de sorte que l'avantage de toute nature pour 2021 est nettement plus élevé qu'en 2020. Cela peut être compensé par une diminution due à un coefficient d'âge applicable différent.

L'avantage de toute nature est-il limité?

Il existe un minimum annuel d’avantage de toute nature, qui s'élève à 1.370 euros pour l'année civile 2021 (année d'évaluation 2022).

Un aperçu des années passées:

2017 1.280 euros
2018 1 310 euros
2019 1.340 euros
2020 1.360 euros
2021 1 370 euros

 

© CERTIFISC – Auteur: Jorn Peyskens