Quelles sont les conséquences du brexit pour les entreprises belges?

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne. L'accord de commerce et de coopération créé dans le cadre du Brexit vise à créer un cadre pour la coopération future entre les deux parties.

Une partie importante de ces échanges est bien sûr le commerce entre les entreprises basées dans l'Union européenne, pour nous plus spécifiquement en Belgique, et le Royaume-Uni.

Quel est l'impact du brexit sur la TVA et les douanes?

Jusqu'à la fin de l'année 2020, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont appartenu à la même union douanière. Cela a permis d'échanger des marchandises sans aucune obligation douanière.

En termes de TVA, les livraisons de biens au Royaume-Uni étaient considérées comme des livraisons intracommunautaires exonérées et les réceptions de biens étaient considérées comme des acquisitions intracommunautaires imposables.

Depuis le 1er janvier 2021, les livraisons de biens entre l'UE et le Royaume-Uni sont considérées comme des exportations et des importations. Par conséquent, les formalités douanières et les formalités telles que les contrôles de sécurité alimentaire doivent désormais être prises en compte. En principe, l'importation de marchandises nécessitera également le paiement de droits d'importation.

 

Exportation de marchandises vers le Royaume-Uni

Les ventes à destination du Royaume-Uni sont considérées comme des exportations exemptées. Un document d'exportation valide doit être présenté comme preuve de l'exemption.

Importation de marchandises du Royaume-Uni vers la Belgique

Lorsque des biens sont importés du Royaume-Uni, la TVA est due au moment de la mise en libre pratique des biens. Si l'importateur est titulaire d'une licence ET 14000, la TVA peut être reportée vers la déclaration de TVA périodique. Vous trouverez de plus amples informations sur l'autorisation ET 14000 ici.

 

Comment puis-je éviter les droits d'importation?

Si l'origine des marchandises peut être prouvée, les droits d'importation peuvent encore être évités.

L'Union européenne et le Royaume-Uni ont décidé de ne pas appliquer de quotas d'importation pour la majorité des marchandises. Cela signifie qu'aucun droit d'importation n'est dû lorsque des marchandises sont importées du Royaume-Uni dans l'UE et vice versa.

 

Important! Cette exemption ne s'applique pas automatiquement et est soumise à certaines conditions.

Pour bénéficier d'un tarif avantageux ou nul, l'importateur doit être en mesure de prouver que les marchandises sont originaires de l'Union européenne ou du Royaume-Uni. Cela peut se faire de deux manières:

1. Une déclaration du fournisseur attestant que les marchandises ont été obtenues, produites ou retravaillées dans l'UE ou au Royaume-Uni, accompagnée de la facture.

Lorsque la valeur des marchandises dépasse 6 000 euros ou 5 700 livres sterling, le fournisseur de l'UE doit également joindre un certificat d'origine à la déclaration en douane. Ce certificat peut être obtenu via le système REX (REX signifie Registered Exporter). Pour ce faire, le fournisseur belge doit obtenir un numéro REX auprès des douanes belges. Le Royaume-Uni va introduire un système similaire.

 

2. L'importateur fournit lui-même la preuve, sur la base de documents justificatifs obtenus auprès du fournisseur ou du fabricant des marchandises. Dans cette situation, l'importateur porte l'entière responsabilité de l'application correcte des règles d'origine.

 

© CERTIFISC – Auteur: Jorn Peyskens