Quelles sont les conséquences fiscales de la suppression du legs en duo?

Une technique couramment utilisée pour faire des dons à moindre coût à des amis ou des membres de la famille éloigné, est ce qu'on appelle le legs en duo. Toutefois, en raison des modifications apportées par le gouvernement flamand à partir du 1er juillet 2021, cette technique n'offrira plus d'avantage fiscal. En échange, l'héritage d’amis sera introduit, vous permettant de léguer une partie de votre héritage à un ami ou membre de la famille éloigné au taux réduit de 3%.

• Dans le cas d'un legs en duo, outre les membres de la famille ou les amis, une œuvre caritative est également incluse dans le testament.
• A compter du 1er juillet 2021, le legs en duo ne donnera plus lieu à aucun avantage fiscal. En échange, « l’héritage d’amis" est introduit.
• Le nouveau régime s'applique à tous les décès à partir du 1er juillet 2021. Les testaments dans lesquels un legs en duo a été incluse ne donneront donc lieu à un avantage fiscal que si la personne en question décède avant le 1er juillet 2021.

Quel est le legs en duo?

Comme son nom le sous-entend, un legs en duo se résume à deux legs. Plus précisément, outre le l'ami ou le membre de la famille éloigné, vous inscrirez également une œuvre caritative dans le testament. Cela signifie que l’ œuvre caritative recevra également une partie de l'héritage, mais cela est lié à la condition qu'elle doit également payer tous les droits de succession. Compte tenu du taux favorable de 8,5 % qui s'applique actuellement aux œuvres caritatives, l'ami ou le membre de la famille éloigné se retrouvera finalement avec plus que si l’ œuvre caritative n'avait pas été inclue en tant que légataire.

A partir du 1er juillet 2021: autre méthode

La technique du legs en duo restera possible après le 1er juillet 2021, mais à partir de cette date, elle n'offrira plus d'avantage fiscal. Si vous souhaitez faire hériter un ami ou un membre de la famille éloigné, vous pouvez utiliser le nouvel héritage d’amis. Le bénéficiaire ne paiera qu'un impôt de 3 %, mais seulement sur la première tranche de 15.000 euros. Ainsi, le bénéficiaire peut économiser jusqu'à 3.300 euros. Tout ce qui dépasse 15.000 euros sera soumis aux droits de succession normaux, qui peuvent atteindre 55 %.

Afin d'éviter que les œuvres caritatives ne soient à court de semences après ce changement, le gouvernement flamand a décidé de supprimer les droits de succession pour les œuvres caritatives. L'impôt sur les dons pour les œuvres caritatives disparaîtra également.

Qu'en est-il des legs en duo qui ont déjà été établis?

Le nouveau règlement s'applique à tous les décès à partir du 1er juillet 2021. Si vous avez déjà fait un testament dans lequel figure un legs en duo, il ne sera fiscalement avantageux que si vous décédez avant le 1er juillet 2021. Si vous décédez après cette date, le legs en duo n'apportera aucun avantage et l'ami ou le membre de la famille éloigné devra payer les droits de successions normaux.

Par conséquent, si vous avez déjà établi un legs en duo dans l'intention de faire bénéficier un ami ou un membre de la famille éloigné d’une manière avantageuse, il est préférable de le conserver jusqu'au 30 juin 2021. À partir du 1er juillet 2021, il sera préférable de modifier son testament et de rédiger un héritage d’amis pour remplacer le legs en duo.

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