Qu'en est-il de la TVA sur les produits périssables?

En raison d'une fermeture (temporaire) ou d'une diminution de la clientèle, beaucoup de denrées périssables peuvent être perdues. Pensez à la nourriture, mais aussi aux fleurs ou aux matières premières périssables. Mais qu'en est-il de la TVA sur ces biens qui doivent être détruits ?

Tout ce qu'un commerçant achète est réputé avoir été vendu avec la TVA. Il n'existe pas de règles spécifiques à ce sujet dans le contexte de la crise corona, de sorte que les règles générales de TVA sont applicables.

La législation sur la TVA contient une présomption réfutable selon laquelle la charge de la preuve est inversée en faveur de la TVA. Cela signifie que tout ce qui est acheté est également vendu avec la TVA.
La présomption peut être réfutée en démontrant que les biens n'ont pas été vendus, mais ont été jetés ou détruits.

Veillez donc à disposer d'une comptabilité matières correcte, d'un inventaire et de documents ayant valeur probante, tels que des photos des produits périmés, des listes de produits mis au rebut, des factures des entreprises de traitement des déchets, ... Dans les cas où une indemnisation est demandée à la compagnie d'assurance, ces documents peuvent certainement aussi être utilisés.

En l'absence de preuve, il existe un risque que la TVA déduite soit révisée ou entièrement remboursée au Trésor.

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