CORONA UPDATE - Le mécanisme d’aide flamand

En raison des mesures corona plus strictes introduites fin juillet, de nombreuses entreprises sont à nouveau confrontées à la menace d'une baisse de leur chiffre d'affaires en août et septembre 2020. Afin de continuer à soutenir financièrement ces entreprises, le gouvernement flamand a créé une nouvelle prime, le mécanisme d’aide flamand.

Qu'est-ce que le mécanisme d’aide flamand ?

Les sociétés qui sont ouvertes au plus tard le 24 août (à l'exception de la période de fermeture annuelle) et qui connaissent une baisse de leur chiffre d'affaires d'au moins 60 % entre la période du 1er août et le 30 septembre 2020 par rapport à la même période en 2019 peuvent bénéficier du mécanisme d’aide flamand.
La baisse du chiffre d'affaires doit être le résultat direct ou indirect de mesures nationales, provinciales ou locales.

Qui est éligible ?

Le mécanisme d’aide flamand est possible pour les catégories d'entreprises suivantes :

• Sociétés
• Les indépendantes à titre principal
• Les indépendants à titre complémentaire avec un revenu minimum de 13 993,78 euros en 2019
• Les indépendants à titre complémentaire dont le revenu professionnel en 2019 est compris entre 6 996,89 euros et 13 993,78 euros et qui sont employés à moins de 80 % dans leur activité principale en tant que salarié. Dans ce cas, ils ne reçoivent que la moitié de la prime

Sont exclus de cette prime :

• Les entreprises qui ont été fermées obligatoirement depuis le début de la crise : discothèques, jacuzzis, etc. Ces entreprises reçoivent encore la prime de nuisance de 160 euros par jour
• Sociétés holding, sociétés patrimoniales, sociétés de gestion
• Les entreprises pour lesquelles une prime antérieure (prime de nuisance, prime d'indemnisation, prime de soutien) a été récupérée, mais qui ne l'ont pas encore remboursée
• Entreprises qui n'étaient pas encore actives au 01/08/2020
• Entreprises sans siège d'activité en Région flamande

Quel est le montant du mécanisme d’aide flamand ?

La prime s'élève à 7,5 % du chiffre d'affaires hors TVA pendant la période de référence actuelle en 2019 (c'est-à-dire août-septembre de l'année dernière pour la plupart des entreprises) mais est plafonnée à un montant maximum de 15 000 euros.

Pour les indépendants à titre complémentaire dont le revenu professionnel en 2019 est compris entre 6 996,89 et 13 993,78 euros et qui exercent une activité professionnelle en tant que salarié
à moins de 80 %, le montant de la prime sera réduit de moitié sur la base du calcul ci-dessus.

Remarque ! Pour les entreprises proposant des repas réguliers ou des établissements de restauration, la prime s'élève également à 7,5 % du chiffre d'affaires. Toutefois, si l'entreprise n'utilise pas la caisse blanche (ou SCE), le montant est plafonnée à un maximum de 3 000 euros.

Comment pouvez-vous demander le mécanisme d’aide flamand ?

Le prime peut être demandée en ligne sur le site de VLAIO à partir du 1er octobre 2020.
La date limite de dépôt des candidatures est provisoirement fixée au 15/11/2020.

Les entreprises qui ont été obligées de fermer à partir du 29 juillet 2020 en raison des mesures corona peuvent demander une avance de 2000 euros via le formulaire web suivant jusqu'au 30 septembre 2020 au plus tard.

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