La valeur NEDC est-elle utilisée pour déterminer l’avantage de toute nature imposable d'une voiture et de la déductibilité fiscale à partir du 1er janvier 2021 ?

Depuis septembre 2018, toutes les nouvelles voitures sont soumises à un test de CO2 plus strict, le test WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure). Cette méthode remplace l'ancien test NEDC (New European Driving Cycle) et entraîne souvent un niveau d'émission de CO plus élevé. Toutefois, les autorités fiscales ont décidé que la valeur NEDC sera toujours incluse pour déterminer l’avantage de toute nature imposable d'une voiture et de la déductibilité fiscale à partir du 1er janvier 2021.

Qu'est-ce que le WLTP ?

La déductibilité fiscale ainsi que l'avantage de toute nature imposable d'une voiture sont calculés en fonction de l'émission de CO2 du véhicule concerné. Jusqu'en août 2018, ces émissions de CO2 étaient calculées sur la base de la méthode NEDC. Cependant, depuis septembre 2018, toutes les nouvelles voitures doivent subir un test de CO2 plus strict, à savoir la ‘Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure’ ou WLTP.

Jusqu'au 31 décembre 2020, les constructeurs automobiles sont tenus de calculer une valeur théorique NEDC en plus de la valeur WLTP, appelée la valeur NEDC 2.0. À partir du 1er janvier 2021, cette obligation cessera de s'appliquer. Par conséquent, pour la plupart des nouveaux véhicules à partir du 1er janvier 2021, seule une valeur WLTP sera connue.

Comment l’avantage de toute nature imposable d'une voiture et de la déductibilité fiscale seront-ils calculés à partir du 1er janvier 2021 ?

Le SPF Finances a décidé que la valeur NEDC jouera encore un rôle dans le calcul de l'avantage de toute nature imposable d'une voiture et de la déductibilité fiscale à partir du 1er janvier 2021. Cela signifie que pour le calcul  des émissions de CO2 il faut tenir compte des éléments suivants:

• la valeur NEDC lorsque le véhicule n'a qu'une valeur NEDC ;
• la valeur WLTP lorsque le véhicule n'a qu'une valeur WLTP ;
• la valeur NEDC ou la valeur WLTP lorsque les deux valeurs sont connues. Dans ce cas, la plus favorable des deux valeurs peut être choisie.

Ces règles s'appliquent jusqu'à l'entrée en vigueur de toute nouvelle législation fédérale.

Où puis-je trouver la valeur des émissions de CO2 de ma voiture ?

La valeur NEDC et/ou la valeur WLTP se trouve sur le certificat de conformité. En outre, via le site web 'Ma voiture, ma plaque' la valeur CO2 du véhicule peut être consulter en introduisant le numéro de châssis.

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