CORONA UPDATE – Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca

UPDATE: Le 21 avril 2021, il a été décidé que le taux de TVA pour l'horeca serait réduit à 6 % jusqu'au 30 septembre 2021. Contrairement à la mesure introduite en 2020, cette réduction de la TVA s'applique désormais aussi aux boissons alcoolisées.

Du 8 juin 2020 au 31 décembre 2020, le taux réduit de TVA de 6% s'appliquera aux services de restauration et de traiteur. Les exceptions sont les bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 0,5% vol. et les autres boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 1,2% vol.

Malgré l'appellation "services de restaurant et de traiteur", elle couvre également la fourniture de boissons non alcoolisées dans tous les types de locaux (par exemple, les cafés).

La mesure couvrira tous les établissements permanents ou temporaires fournissant des services de restaurant ou de traiteur.

Tarifs applicables

• Les services de restauration (actuellement 12% de TVA) seront désormais taxés à 6% de TVA.
• Les boissons non alcoolisées, consommées localement, sont taxées au taux réduit de 6% de TVA.
• Les boissons alcoolisées continueront à être taxées au taux actuel de 21%.

Conséquences pour le système de caisse enregistreuse

Si vous utilisez un système de caisse enregistreuse (SCE), il est préférable d'adapter la programmation dès que possible.

Un SCE utilise les codes suivants comme standard:

• A = 21% DE TVA
• B = 12 % DE TVA
• C = 6% DE TVA
• D = 0% TVA

Les autorités fiscales conseillent de ne pas modifier les codes eux-mêmes et donc de ne pas attribuer un taux différent à un code particulier. Une meilleure solution consiste à lier temporairement certains articles à un autre code.

Le système peut être adapté de cette manière:

• Les articles qui ont actuellement le code de TVA B seront ajustés au code de TVA C (ceci parce que tous les articles à 12% de TVA seront désormais réduits à 6%).
• Toutes les boissons non alcoolisées avec le code de TVA A seront adaptées au code de TVA C (de 21% à 6% de TVA).
• Les boissons alcoolisées conservent le code TVA A (21%)

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