CORONA UPDATE - Indemnité de relance pour les indépendants (DISCONTINUÉ)

Les indépendants qui ne doivent plus rester fermés et qui n'ont donc plus la possibilité de bénéficier du droit passerelle, peuvent dans certains cas demander le bénéfice de l’indemnité de relance.
En effet, le redémarrage est soumis à des conditions strictes, ce qui entraîne une éventuelle perte de revenus. Les autorités souhaites donc soutenir les indépendants lors de ce redémarrage à l'aide de l’indemnité de relance.

Qu'est-ce que l’indemnité de relance?

Les entreprises qui étaient encore obligatoirement fermées le 3 mai 2020 et qui connaissent une baisse de leur chiffre d'affaires ou volume de commandes d'au moins 10 % par rapport au même trimestre de 2019 peuvent demander l’indemnité de relance pour les mois de juin à décembre 2020.

Quel est le montant de l'indemnité de relance?

L’indemnité de relance ne peut pas être combinée avec le droit passerelle. L’indemnité de relance est du même montant du droit passerelle  soit 1 291,69 euros par mois sans charge familiale ou 1 614,10 euros par mois avec charge familiale.

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L’indemnité de relance peut être combinée avec la reprise d'une activité indépendante.

Qui est éligible ?

Si vous payez des cotisations de sécurité sociale en Belgique, vous pouvez demander l’indemnité de relance si vous appartenez à l'une des catégories suivantes :

• les indépendants à titre principal;
• les primo-starters ;
• les conjoints aidants (affiliés  au maxi-statut) ;
• les indépendants à titre complémentaire ou avec assimilation à une activité complémentaire (art. 37) et les plus de 65 ans sans pension qui paient au moins la cotisation minimale applicable aux indépendants à titre principal (745,51 euros par trimestre) sur la base de leur revenu professionnel imposable net de 2017 ou de leur revenu officiel de 2020 ;

À quelles conditions pouvez-vous demander l’indemnité de relance?

Pour avoir droit à l’indemnité de relance, toutes les conditions doivent être remplies :

1. L'activité indépendante était encore interdite ou limitée le 3 mai 2020 en raison des mesures de fermeture.
   Il s'agit entre autres des activités suivantes: l’horeca; les commerces de détails non alimentaires (à l'exception des magasins de bricolage, des jardineries et des librairies déjà rouverts en avril); les agences de voyage ayant un bureau/réception 'front office' (considérées comme un commerce); lesmarchés; les coiffeurs et esthéticiens; les opérateurs de bus dont l'activité principale est le transport des personnes dans le cadre des activités récréatives comme des excursions de groupes et des voyages (et qui ne sont donc pas principalement actifs comme sous-traitants d'opérateurs de bus régionaux); les indépendants dont les activités ont été directement et immédiatement affectées par les mesures de fermeture jusqu'au 3 mai 2020 au moins, soit l'équivalent des secteurs qui ont dû être explicitement fermés.
2. L'activité indépendante peut être repris sans autres restrictions que celles liées à la distanciation sociale.
3. Afin de pouvoir compter sur l'indemnité de relance pour les mois de juin à septembre inclus, il faut pouvoir démontrer qu'au deuxième trimestre 2020, il y a eu une perte de chiffre d'affaires ou une réduction des commandes d'au moins 10% par rapport au deuxième trimestre 2019. Pour l'indemnité de relance pour les mois d'octobre à décembre, il faut montrer une perte de chiffre d'affaires pour le troisième trimestre 2020 par rapport au troisième trimestre 2019.
4. Vous ne bénéficiez pas du droit passerelle de crise pour ce même mois.

Pouvez-vous combiner l’indemnité de relance avec une autre prestation ?

l’indemnité de relance ne peut pas être combinée avec le droit passerelle, le congé parental temporaire pour les indépendants ou une prestation de la mutualité (comme l’allocation de maternité, l’allocation d’adoption, l’allocation de congé parental d’accueil, l’allocation d’incapacité de travail ou d'invalidité).

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Si vous bénéficiez d’une autre indemnité (p.ex. une allocation de chômage temporaire) en tant qu’indépendant, salarié ou fonctionnaire l'indemnité de relance peut être versée.

L’indemnité de relance pourra être accordée même si vous avez déjà bénéficié dans le passé du nombre maximum de prestations mensuelles (12 mois ou 24 mois) dans le droit passerelle classique. En outre, les périodes visées par cette mesure temporaire de crise ne sont pas prises en compte dans le nombre maximum d'octrois futurs du droit passerelle classique.

Comment pouvez-vous demander cette indemnité?

L’indemnité de relance peut être demandée par l'intermédiaire de la caisse d'assurance sociale.

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