Le taux de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques est temporairement réduit à 6%.

Comme les masques buccaux et les gels hydroalcooliques jouent un rôle important dans la prévention de la propagation du COVID-19, le taux de TVA sera temporairement réduit de 21% à 6% du 4 mai au 31 décembre 2020.

De nombreux produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux (tels que bandages, gazes et sparadraps) et équipements de nature médicale (tels que fauteuils roulants, appareils auditifs et dentiers) sont déjà soumis à un taux de TVA réduit de 6 %.
La législation sur la TVA détermine spécifiquement à quels produits le taux réduit s'applique. Les produits qui ne lui appartiennent pas (clairement) sont soumis au taux normal de TVA de 21 %. C'est le cas des gants disposables, des masques buccaux et gels hydroalcooliques.

Toutefois, étant donné que les masques buccaux et les gels hydroalcooliques jouent un rôle important dans la stratégie de sortie et dans la prévention de la propagation de COVID-19, il a été décidé qu'un taux réduit de TVA de 6% s'appliquerait du 4 mai au 31 décembre 2020 pour les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations de masques buccaux et de gels hydroalcooliques.

Ce taux réduit s'applique non seulement aux masques buccaux chirurgicaux, mais aussi aux masques buccaux en tissu, fabriqués ou non à la main.

Le taux réduit s'applique quelle que soit la qualité du vendeur (grossiste, pharmacien, détaillant, détaillant en ligne) ou de l'acheteur (personnel de soins primaires, établissements de soins, particuliers et toute autre personne physique ou morale).

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