Quand dois-je confirmer les informations de mes bénéficiaires effectifs dans le Registre UBO?

En vertu de la législation anti-blanchiment, toutes les sociétés, les organisations à but non lucratif (internationales), les fondations, les trusts et les entités juridiques similaires aux trusts de droit belge devaient inscrire leurs bénéficiaires effectifs dans le Registre UBO au plus tard le 30 septembre 2019.

En plus de ce premier enregistrement, chaque modification doit également être effectuée dans un délai d'un mois et l'exactitude des informations doit être confirmée chaque année. La période d'un an commence à partir de l'enregistrement initial ou de la dernière modification apportée au Registre UBO.

Par conséquent, les fournisseurs d'informations qui ont saisi leurs bénéficiaires effectifs au début de l'année 2019 devraient maintenant vérifier et confirmer ces informations. Toutefois, pour des raisons techniques, les informations sur les bénéficiaires effectifs ont déjà été automatiquement confirmées pour tous les fournisseurs d'informations le 30 avril 2020. La confirmation n'est donc plus nécessaire avant 2021.

En attendant, un bouton de confirmation annuelle a été prévu dans l'application UBO ; les FAQ SPF Finances seront bientôt mises à jour pour expliquer la nouvelle procédure.

Un système sera également mis en place à l'avenir selon lequel le représentant légal du fournisseur d'informations recevra un rappel via l'eBox un mois avant l'expiration du délai pour confirmer les informations dans le Registre UBO. Au moins si une adresse e-mail a été incluse dans le fichier MyMinfin.

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