CORONA UPDATE - Qu'en est-il du taux de TVA et de l'utilisation de la caisse blanche si je passe, en tant que restaurateur, temporairement à un service à emporter?

En raison des mesures corona, les établissements de restauration sont obligés de fermer leurs portes. Toutefois, à condition qu’ils respectent le ‘social distancing’, ils peuvent livrer des repas à domicile ou les offrir à emporter. Mais qu'en est-il du taux de TVA et de l'utilisation de la "caisse blanche" ?

Quel est le taux de TVA applicable ?

Il existe trois taux de TVA dans le secteur de la restauration :

1. Le taux de TVA de 6 % s'applique à la livraison de nourriture et de boissons (non alcoolisées), que celles-ci soient collectées par le client ou livrées à son domicile.
2. Le taux de TVA de 12 % s'applique à la consommation de repas sur place.
3. Le taux de TVA de 21 % s'applique à la consommation de boissons (alcoolisées et non alcoolisées) sur place, ainsi qu’à la livraison de boissons alcoolisées et de certains produits de luxe.

Le taux réduit de TVA de 6 % s'applique donc aux établissements de restauration qui passent temporairement à un service de collecte ou livraison. Ils doivent payer moins de TVA sans avoir à modifier leurs prix.

Si des boissons alcoolisées sont également livrées, une distinction doit être faite en fonction de la teneur en alcool :

• Boissons alcoolisées à faible teneur en alcool (max. 0,5% pour la bière et max. 1,2% pour les autres boissons) : 6% de TVA.
• Autres boissons alcoolisées : 21% de TVA

L'utilisation d'un système de caisse enregistreuse restera-t-elle obligatoire pour l'offre de plats à emporter ?

L'obligation d'utiliser le système de caisse enregistreuse (SCE) ou "caisse blanche" dépend du fait que le restaurateur a déjà travaillé ou non avec le SCE.

1. Le restaurateur utilise déjà une caisse blanche

L'utilisation de la caisse blanche est obligatoire si le chiffre d'affaires, calculé en fonction des repas consommés sur place, est supérieur à 25 000 euros (hors TVA) par an. Seul le chiffre d'affaires de la restauration soumis au taux de TVA de 12 % est donc pris en compte. Les boissons et les repas à emporter ne sont pas pris en compte.

Dès que le seuil est dépassé et qu’une caisse blanche est obligatoire, toutes les ventes doivent être saisies. Tant la vente de repas et de boissons consommés sur place que la vente de plats à emporter. Un ticket de caisse doit donc être remis au client pour toutes ces ventes.

Le restaurateur qui passe temporairement à un service à emporter devra donc enregistrer la vente des plats à emporter dans sa caisse blanche. Il n'aura donc pas à tenir un livre des recettes pendant la période où il est passé au service à emporter.

Le fait que les repas ne puissent plus être servis sur place pendant une période prolongée ne signifie donc pas que le restaurateur peut temporairement éteindre sa caisse blanche. Ce n'est le cas que si le gérant décide de ne plus offrir de repas sur place de façon permanente.

2. Le restaurateur n'a pas de caisse blanche

Si le chiffre d'affaires de 25 000 euros n'est pas atteint, la caisse blanche n'est pas obligatoire.
Dans ce cas, un reçu de TVA doit être délivré pour les repas et les boissons servis sur place. Il n'est pas nécessaire de délivrer un reçu de TVA pour les plats et boissons à emporter.

Cela signifie que les établissements de restauration qui ne disposent pas d'une caisse blanche ne doivent de toute façon pas délivrer de reçus de TVA pour les plats à emporter. Toutefois, il faut tenir un livre des recettes dans lequel sont consignées les ventes. 

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