Renting d'une voiture particulière: première facture majorée comme coût prépayé?

Malgré un certain nombre de différences majeures (notamment sur le plan comptable), les concepts de renting et de leasing sont encore souvent confondus.

• Avec le leasing, la société de leasing reste le propriétaire légal et la société acquiert la propriété économique de la voiture.
• Dans le cas du renting, la société de leasing reste le propriétaire légal et économique de la voiture.
• Pour autant qu'il existe une justification fondée concernant la diminution réelle de la valeur de la voiture, il est possible d'inclure la première facture majorée dans les coûts de l'exercice de réception.

Qu'est-ce que le leasing?

Le leasing est une forme de crédit par laquelle une société de leasing spécifique (par exemple LeasePlan) achète une voiture de société et la met à la disposition de l'entreprise.

Il faut toutefois garder à l'esprit que la société de leasing reste le propriétaire légal de la voiture de société achetée, car la facture d'achat est établie à son nom.

L'entreprise à laquelle est fournie la voiture de société est considérée comme le propriétaire économique de la voiture de société. L'employé acquiert ainsi le droit d'utiliser la voiture de société. Cette voiture apparaîtra alors au bilan de l'entreprise et entraînera une augmentation du taux d'endettement.

Pendant la durée du contrat de location, l'entreprise paie une redevance de location, intérêts compris, pour le droit d'utiliser la voiture de société. À la fin du contrat de location, il est possible d'acheter la voiture, en exerçant l'option d'achat à hauteur de maximum.

Qu'est-ce que le renting?

Lorsqu'une entreprise opte pour le renting, elle loue une voiture de société auprès d'une société de leasing (par exemple LeasePlan) pour une durée, un kilométrage et un prix prédéterminés. Dans le cas du renting, la société de leasing reste le propriétaire légal et économique de la voiture de société. Cela signifie que la voiture de société ne se retrouvera pas au bilan de l'entreprise, ce qui permet de ne pas augmenter le taux d'endettement.

Les frais mensuels sont considérés comme des dépenses. Comme pour le leasing, il est possible d'acheter la voiture de société à la fin du contrat en souscrivant à l'option d'achat d'au moins 16%.

La première facture majorée pour la location d'une voiture n'est pas une dépense prépayée?

L'accord d'été contient des mesures destinées à financer la réduction de l'impôt sur les sociétés, dont l'une est la suppression de la déductibilité totale des charges payées d'avance.
Désormais, ces coûts doivent être répartis sur les années auxquelles ils se rapportent, selon le principe de la correspondance comptable.

La première facture majorée lors du renting d'une voiture peut dans certains cas s'élever jusqu'à 30 % de la valeur totale. Selon le Conseil des Normes Comptables belges (CNC), ce coût doit en principe être réparti sur la durée du contrat d'intérêt, car celui-ci peut être considéré comme une facture dite anticipée.

Toutefois, si le gérant d'une société peut apporter la preuve que cette première facture majorée correspond à la diminution réelle de la valeur de la voiture, il peut encore la reprendre intégralement dans le résultat de cet exercice. La CNC recommande toutefois d'inclure une justification fondée dans le rapport annuel de l'organe d’administration.