Dois-je payer la TVA sur le travail que je fais à la maison?

Lorsqu'un assujetti à la TVA effectue des travaux dans un bâtiment privé, il doit parfois s'imputer la TVA. La distinction est faite selon que la prestation est assimilée ou non et selon que le travailleur indépendant a une entreprise individuelle ou est l’administrateur d'une société.

• Dans le cas d'un service assimilé, le service que le travailleur indépendant effectue gratuitement lorsqu'il travaille dans un bien immobilier est assimilé au service effectué pour un client.
• Il s'agit de travaux immobiliers, c'est-à-dire des travaux matériels dans un bâtiment privé.
• Au sein d'une entreprise individuelle seuls les travaux relevant du domaine professionnel sont considérés comme un service assimilé, au sein d'une entreprise il y a toujours un service assimilé.
• La TVA est calculée sur les dépenses engagées: achat de matériel et frais de personnel éventuels.
• La TVA peut être payée par le biais des déclarations périodiques. Si aucune déclaration n'est présentée, cela peut se faire par le biais d'une déclaration de TVA spéciale.

Qu'est-ce qu’un service assimilé?

Un service assimilé est un service dans lequel des travaux immobiliers sont effectués gratuitement par le redevable de la TVA à des fins privées. Le "service" est ici assimilé à un service fourni à un client. Par conséquent, la TVA doit être payée (tout comme pour un client) même si le travail est effectué au domicile du travailleur indépendant.

Quels sont exactement les travaux concernés?

Les travaux privés ne peuvent être considérés comme un service assimilé que lorsqu'il s'agit de travaux immobiliers comme, par exemple la pose d'un nouveau plancher, de nouvelles fenêtres, l'installation d'une nouvelle plomberie, ... Les prestations intellectuelles ne sont donc pas incluses ici, pensez par exemple à un architecte qui conçoit les plans de la nouvelle maison de sa fille. Il n'aura pas à payer de TVA.

Si les travaux sont gratuits à des fins privées, la TVA doit également être payée sur les travaux de réparation, d'entretien et de nettoyage.

Différence entre les entreprises individuelles et les sociétés

Payeur de TVA dans une entreprise individuelle

Seul le travail effectué dans le cadre de la profession du travailleur indépendant est considéré comme un service assimilé et est donc soumis à la TVA.

Un exemple concret: un carreleur qui pose un nouveau toit sur son garage n'aura pas à payer de TVA. Si le même carreleur pose un nouveau sol dans son salon, sa cuisine,… il devra payer la TVA.

Du personnel sera-t-il déployé pour effectuer le travail? Si tel est le cas, la TVA devra toujours être payée, car on suppose que les œuvres appartiennent de toute façon à la profession.

Un exemple: si un membre du personnel du même carreleur pose le toit de son garage, il s'agit d'un service équivalent et la TVA doit être payée.

Payeur de TVA dans une entreprise

Au sein d'une entreprise, il existe toujours un service assimilé, que les travaux fassent partie de l'activité économique de l'entreprise ou qu'ils soient effectués par du personnel ou non.

Un exemple: le directeur d'une menuiserie (sous forme de SRL) installe une nouvelle douche à son domicile. Ce service est automatiquement considéré comme assimilé car il s'agit d'une entreprise.

Combien de TVA devrai-je payer?

La TVA est calculée sur les dépenses engagées, notamment le prix d'achat du matériel et les frais de personnel éventuels. Il n'y a donc pas de TVA à payer sur vos propres heures de travail.

Le raisonnement habituel s'applique aux différents taux. Pour les travaux d'aménagement d'une maison, le taux normal est de 21% de TVA. Si la maison a au moins 10 ans et est principalement utilisée à titre privé, le taux réduit de TVA de 6% s'applique.

Attention! Les travaux de nettoyage sont toujours soumis au taux normal de 21% de TVA, que la maison ait plus de 10 ans ou non.

Comment payer la TVA due?

Le montant dû peut être payé par le biais des déclarations de TVA périodiques. La TVA sur le service assimilé n'est bien sûr pas déductible, car elle concerne le travail pour le travailleur indépendant ou la vie privée d'une autre personne. Toutefois, la TVA sur les matériaux achetés peut être déduite conformément aux règles.

Si aucune déclaration n'est présentée, la TVA peut être payée par le biais d'une déclaration de TVA spéciale. Cela peut être le cas, par exemple, pour un dentiste.
La TVA sur les matériaux achetés peut également être déduite via la déclaration de TVA spéciale.

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